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POUR UNE
AGRICULTURE
Les livrets de la France insoumise | #1 Agriculture
Cre?dits photos : joel.lumien@gmail.com
Ce livret a e?te? re?dige? par un groupe de travail
coordonne? par Laurent Levard, agro-e?conomiste et
E?ve Saymard, agronome.
Il comple?te l’Avenir en commun, le programme de la France
insoumise et de son candidat Jean-Luc Me?lenchon.
UNE
AGRICULTURE
POUR UNE
ALIMENTATION DE QUALITE?
Sommaire
1 • Notre constat : l’agriculture
productiviste de?truit tout.
5 e?cologique et paysanne pour une
2 • Notre projet : une agriculture
alimentation de qualite?.
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3 • De nos champs a? nos assiettes, 15 changerdemode?le! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Planifier et re?aliser la transition e?cologique de l’agriculture
2. Bien manger : un droit pour tous ! 3. Mieux re?mune?rer les producteurs. 4. Bien vivre en milieu rural 5.Garantir l’acce?s a? la terre
6. Non a? l’artificialisation des terres !
7. Dans l’agriculture aussi, faire la re?volution citoyenne !
8.Assurer la se?curite? alimentaire au niveau international et organiser la transition e?cologique des agricultures
4•Cequ’enditl’AvenirenCommun.. . . . . . 33
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Notre constat: l’agriculture productiviste de?truit tout.
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| Notre constat: l’agriculture productiviste de?truit tout. |
| L’agriculture fournit l’essentiel de notre alimentation. Les maux sont connus : soumission au libre- marche? et au libre-e?change, ultra-spe?cialisation, gigantisme agricole, pesticides chimiques. L’ensemble du syste?me agricole et alimentaire est responsable de pre?s de la moitie? du re?chauffement climatique global du fait des gaz a? effet de serre qu’il ge?ne?re, contribue a? la de?forestation, repose sur l’utilisation de ressources non- renouvelables, contamine l’environnement et les hommes Pre?s d’un milliard de personnes dans le monde souffrent de la faim, alors que la malbouffe et l’obe?site? progressent. A? terme, ce syste?me met a? mal notre capacite? a? nourrir l’Humanite?. 6 |
| Produire e?cologique pour bien manger ! En France, l’agriculture ge?ne?re des centaines de milliers d’emplois directs et indirects, participe a? l’ame?nagement et a? la dynamisation des territoires ruraux et pre?serve une grande partie de notre patrimoine naturel (sols, ve?ge?tation, rivie?res). Cependant, le mode?le agricole productiviste actuel et le syste?me alimentaire qui l'accompagne ne re?pondent plus a? l’inte?re?t ge?ne?ral, que ce soit sur les plans e?conomique, social, e?cologique ou de sante? publique. La production agricole se concentre dans un nombre de plus en plus re?duit d’exploitations. Alors que le pays connai?t un cho?mage de masse, plus de la moitie? des exploitations et des emplois agricoles ont disparu La libe?ralisation des marche?s, la baisse des prix paye?s aux producteurs et la captation d’une grande partie de la valeur ajoute?e par les firmes de l’amont et de l’aval engagent les agriculteurs dans une folle « course a? la compe?titivite? ». Les plus grandes exploitations s’agrandissent encore davantage en acque?rant les terres de ceux qui ont e?te? exclus. Un processus de financiarisation de l’agriculture s’est engage? depuis une dizaine d’anne?es avec la multiplication La majorite? des agriculteurs sont victimes de ce mode?le. Bon nombre d’entre eux s’endettent, connaissent la pre?carite? et cessent leur me?tier. Certains sont 7 |
Ce mode?le constitue un danger pour la sante? des travailleurs de l’agriculture et de la population. Il constitue aussi une impasse e?cologique : responsable de la pollution de l’environnement et de la contamination des aliments par l’usage de pesticides, d’engrais azote?s et par le recours aux hormones. Il de?truit la fertilite? des sols, les habitats naturels et la biodiversite?. Base? sur un usage massif de ressources non-renouvelables, il contribue largement au de?re?glement climatique par son utilisation d’e?nergie fossile pour la synthe?se des engrais
et par ses e?missions de protoxyde d’azote et de me?thane. Il contribue a? l’appauvrissement des territoires ruraux.
Conse?quence supple?mentaire d’un mode?le agricole de?connecte? de l’inte?re?t ge?ne?ral, l’alimentation d’une grande partie de la population est de?se?quilibre?e du point de vue nutritionnel ; surpoids, obe?site?, cancers et allergies deviennent de ve?ritables questions de sante? publique, notamment chez les cate?gories sociales les plus de?favorise?es. Elle repose trop souvent sur la consommation de produits de faible qualite?, contenant en outre des pesticides et additifs alimentaires dangereux pour la sante?. Le syste?me alimentaire, domine? par une logique d’accumulation du capital, pousse a? la surconsommation de certains produits et ge?ne?re une quantite? conside?rable de gaspillages, que ce soit en produits alimentaires et en emballages. Ce mode?le productiviste de?truit tout !
La politique agricole commune (PAC) ne permet plus la re?gulation des marche?s, comme le montre la fin des quotas laitiers et sucriers. Les subventions restent de?pendantes de la taille des exploitations, ce qui favorise les plus grandes et acce?le?re l’expansion d’une agriculture productiviste. Les traite?s europe?ens poussent a? l’internationalisation de l’agriculture et imposent le libre- e?change. En France, le renoncement a? la politique des structures et la faiblesse de la politique foncie?re favorisent aussi la concentration de la production. Dans le me?me temps, le foncier agricole est ronge? par l’urbanisation, essentiellement sur les meilleures terres, ce qui constitue une menace pour la se?curite? alimentaire de long terme.
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Notre constat: l’agriculture productiviste de?truit.
Face a? ce mode?le, de multiples initiatives d’agriculture paysanne de qualite?, d’agriculture biologique et de circuits courts de proximite? se de?veloppent. Elles montrent que d’autres formes d’agriculture tourne?es vers l’inte?re?t ge?ne?ral sont possibles. L’« agro-e?cologie » telle que pro?ne?e par le gouvernement sortant ne remet pas en cause la concentration de la production et le productivisme agricole. Il promeut une agriculture duale avec, d’un co?te? une grande agriculture productiviste cense?e e?tre
« compe?titive » sur le marche? mondial, et, de l’autre, une agriculture de niche, e?cologique et de qualite? pour une minorite? de consommateurs plus favorise?s. En re?alite?, ces deux agricultures sont bien en compe?tition pour l’acce?s au foncier, aux marche?s et aux subventions publiques.
La premie?re se de?veloppe en marginalisant la seconde.
La libe?ralisation mene?e par l’OMC et les accords de libre-e?change
mettent en concurrence les agriculteurs des diffe?rentes re?gions du monde alors que les diffe?rences de productivite? et de subventions agricoles sont gigantesques. Nombre de paysanneries sont condamne?es a? la crise et ne peuvent assurer leur se?curite? alimentaire. Elles sont
parfois exclues de l’acce?s a? la terre. La paysannerie est menace?e par les strate?gies des entreprises multinationales de mainmise sur les semences et d’accaparement de terres pour la production d’agro-carburants et d’autres cultures destine?es a? l’exportation. Les aides a? l’agriculture des pays riches contribuent a? des exportations a? bas prix et a? la crise de l’agriculture des pays du Sud. Les conse?quences sont connues : pauvrete?, exode rural et migrations.
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| Notre projet |
| Une agriculture e?cologique 10 |
| Un projet agricole et alimentaire d’inte?re?t ge?ne?ral:
φ laproductionpourtoutesettousdeproduitsagricolesnutritifsetsans re?sidus nocifs en quantite? suffisante pour nourrir l’humanite? ; φ le respect de la sante? des agriculteurs, des salarie?s de l’agriculture et de la population ; φ lareconnaissancedudroitdesagriculteursetdessalarie?sdel’agriculture de vivre dignement de leur travail ; φ la neutralite? a? terme en matie?re d’e?missions de gaz a? effet de serre (en tenant compte des e?missions importe?es) ; φ desexploitationsagricolespluse?conomesetautonomes ; φ l’absencedecontaminationdel’environnement ; Elle est base?e sur : φ la re?inte?gration dans chaque territoire de la production fourrage?re, des productions ve?ge?tales et des activite?s d’e?levage, mettant ainsi fin a? l’actuelle sur-spe?cialisation des territoires et a? la de?pendance en prote?ines ve?ge?tales importe?es, tout en favorisant l’adaptation de l’agriculture au changement climatique ; φ laconversionprogressivedel’ensembledel’agricultureauxprincipes de l’agriculture e?cologique et biologique (notamment l’absence de pesticides, d’engrais de synthe?se et d’OGM) ; φ la reconnaissance du service de gestion de l’environnement rendu par les paysans et que doit re?mune?rer la socie?te? ; 11 |
φ l’inte?gration d’une plus grande agro-biodiversite? au sein des syste?mes de production agricole et des territoires ruraux ;
φ lede?veloppementdel’agroforesterie ;
φ l’e?volution des modes de production d’e?levage en vue de la neutralite?
en matie?re d’e?missions de gaz a? effet de serre, notamment au moyen de syste?mes herbagers ;
φ larelocalisationdeproductionsactuellementsacrifie?es(notammentles fruits et le?gumes) sur le territoire national ;
φ larelocalisationdelaproductionaupluspre?sdeslieuxdeconsommation au moyen de circuits de proximite? et le de?veloppement des circuits courts pour limiter les interme?diaires.
Il s’agit d’une agriculture paysanne, avec des fermes a? taille humaine, car c’est la forme d’agriculture la plus a? me?me de mettre en place cette agriculture e?cologique et de faire vivre les territoires ruraux. Cette agriculture est pratique?e par des paysans s’e?tant approprie? un me?tier re?nove?, libe?re?s de l’angoisse des fluctuations de prix, des e?che?ances de remboursements d’emprunts et de la menace de faillite ; des paysans vivant, tout comme les salarie?s agricoles et
de l’agroalimentaire, dignement de leur travail et be?ne?ficiant de conditions de travail qui garantissent leur inte?grite? physique, y compris gra?ce a? des innovations sociales et techniques.
Cette agriculture requiert davantage de travail. Elle s’accompagne aussi d’une reconque?te de l’autonomie alimentaire au moyen du de?veloppement de productions de qualite? pour le marche? inte?rieur. C’est pourquoi notre objectif
est la cre?ation de 300 000 nouveaux emplois a? l’horizon de 10 ans, gra?ce a? l’installation de nouveaux paysans et salarie?s agricoles, issus de tous les milieux.
Pour permettre la transition e?cologique de l’agriculture, la paysannerie doit be?ne?ficier :
φ deprixagricolesre?mune?rateurs,stablesetprote?ge?sdesale?asdumarche? mondial dans le cadre d’une souverainete? alimentaire retrouve?e. Il s’agit de sortir de l’aberration actuelle ou?, du fait de la libe?ralisation, les prix sont insuffisants pour re?mune?rer le travail agricole et doivent e?tre en partie remplace?s par des subventions.
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Notre projet: pour une agriculture e?cologique et paysanne.
φ d’uneinsertionharmonieusedansdesfilie?resdeproductionpermettantun juste partage de la valeur ajoute?e et construites autour d’objectifs communs d’offre de produits e?cologiques de qualite?.
φ d’unerefonteenprofondeurdestransfertsd'argentpublica?l’agriculture.
φ de dispositifs adapte?s d’acce?s au foncier permettant la viabilite? des petites
exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs.
φ d’unevalorisationdume?tierd’agriculteur,deconditionsdevieattractives,du
de?veloppement de de?marches collectives et de coope?ration et de ve?ritables
possibilite?s de socialisation en milieu rural.
φ de services techniques, de formation et de recherche adapte?s a? la transition
et impliquant pleinement les paysans dans leur fonctionnement.
φ Notre projet vise par ailleurs a? prote?ger le foncier agricole et naturel en
diminuant par dix le rythme annuel d’artificialisation des terres (de 60.000 a? 6.000 hectares par an).
Notre syste?me alimentaire doit permettre :
φ l’offre de produits alimentaires de qualite? pour toutes et tous (qualite? gustative, nutritionnelle, absence de risques pour la sante?) ;
φ unee?volutionversdesfilie?resetmodesdeconsommatione?cologiquement durables ;
φ l’information et la formation nutritionnelle des citoyens ;
φ lafindesprocessusdesur-conditionnementetdegaspillagedes
produits alimentaires.
Au niveau international, notre projet est de contribuer a? la se?curite? alimentaire
mondiale, a? la protection et au de?veloppement des paysanneries et a? la transition e?cologique de l’agriculture et des syste?mes alimentaires. Il implique d’affirmer le principe de souverainete? alimentaire des paysans, des E?tats et des re?gions et de cesser d’utiliser le soutien que nous apportons a? notre propre agriculture pour pratiquer du dumping sur les marche?s mondiaux, de re?guler les marche?s agricoles et les marche?s fonciers et d’orienter notre politique
de coope?ration en fonction de ces objectifs. Notre projet vise notamment a? contribuer a? permettre aux paysanneries du Sud de ne pas avoir a? fuir leurs territoires et leurs pays.
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UNE AGRICULTURE
POUR UNE
ALIMENTATION DE QUALITE?
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le !
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| De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le! |
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| Voici nos huit priorite?s. Dans le cadre d’un plan A et du mandat de l’Assemble?e nationale, ces propositions seront porte?es au niveau de l’Union europe?enne, notamment dans le cadre des ne?gociations pour la PAC 2020. Certaines de ces mesures constituent des lignes rouges et seront applique?es quoi qu’il en soit (prix minimum et re?vision du droit de la concurrence, incompatibles avec les accords de libre-e?change). Si les ne?gociations e?chouent ou si le peuple franc?ais de?cide par re?fe?rendum d’appliquer le plan B, nos propositions seraient mises en œuvre a? un niveau national ou pluri-national rede?fini. 17 |
1Planifier et re?aliser la transition e?cologique de l’agriculture.
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le!
Nous mettrons en œuvre un plan national visant a? accompagner l’ensemble des agriculteurs dans la transition e?cologique de l’agriculture.
Il est base? sur :
L’arre?t des projets de fermes-usines.
Une loi planifiant la transition e?cologique de l’agriculture avec un calendrier de la transition sur dix ans, pre?cisant les objectifs interme?diaires a? atteindre.
L’abandon des objectifs d'inte?gration d'agrocarburants et des mesures d'incitation. A? terme, il s’agit d’interdire les agrocarburants qui entrent en compe?tition avec les usages alimentaires, sauf pour l'autonomie de la ferme elle-me?me.
L’interdiction des pesticides les plus dangereux pour la sante? humaine et pour l’environnement, et notamment les ne?onicotinoi?des, les herbicides a? base de glyphosate, des « OGM cache?s » e?chappant a? l’actuelle le?gislation sur les OGM (outre le maintien de l’interdiction des autres cultures d’OGM), le de?po?t de brevets sur le vivant, et l'utilisation des produits issus des nanotechnologies.
Le soutien financier a? la transition vers des syste?mes d’agriculture e?cologique en contribuant aux cou?ts de la transition et en re?mune?rant les productions spe?cifiques : agriculture biologique, diversification des rotations, production de prote?ines ve?ge?tales, re?inte?gration agriculture / e?levage, agroforesterie, implantation de haies, de?sintensification des syste?mes d’e?levage et leur e?volution en vue de re?duire les e?missions de gaz a? effet de serre, autonomie fourrage?re des exploitations, re?duction des intrants.
La diminution progressive des apports maximums autorise?s d’intrants chimiques (pesticides et engrais) et leur taxation croissante au cours du temps ; la taxation de l’eau d’irrigation tenant compte du type de bassin de captage et des autres usages.
La rede?finition des normes d’e?levage (densite?, aire de pa?turage) en vue du respect de la condition de vie des animaux d’e?levage ; l’ame?lioration et l’application effective de la re?glementation sur les conditions d’abattage, afin de limiter au maximum la souffrance animale et de rendre possible l'abattage a? la ferme.
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Un plan de relocalisation des productions alimentaires dans les Outre-mer permettant d’ame?liorer le degre? d’autosuffisance alimentaire en soutenant le de?veloppement d’une agriculture paysanne et des filie?res de transformation agro-alimentaire locales.
La mise en œuvre de plans biodiversite? territoriaux.
La mise en place de l’interdiction de la commercialisation de produits OGM, y compris des « OGM cache?s », c’est-a?-dire des varie?te?s rendues tole?rantes aux herbicides, obtenues par mutagene?se et qui e?chappent donc actuellement a? la le?gislation OGM.
L’incitation a? la production a? petite e?chelle de bois-e?nergie (fore?t entretenue, agroforesterie, etc.) et de biogaz d’origine agricole a? partir de sous-produits ve?ge?taux et animaux et sans compe?tition avec les cultures alimentaires.
L’accompagnement technique, socio-e?conomique et financier, la
formation initiale et continue des agriculteurs et l’animation de groupes d’expe?rimentation associant agriculteurs, organismes de de?veloppement et recherche, en s’appuyant notamment sur les structures existantes (CIVAM, RAD, etc.).
Recentrage de la recherche agronomique en fonction des objectifs de la transition e?cologique de l’agriculture ; encouragement des dispositifs de recherche-action impliquant la participation active des agriculteurs.
Adaptation des formations dispense?es dans l’enseignement agricole
aux ne?cessite?s de la transition e?cologique de l’agriculture et du syste?me alimentaire. La possibilite? d’acce?s au bac professionnel en 4 ans sera re?tablie. les filie?res professionnelles seront mises en valeur et la formation continue des agriculteurs et salarie?s. Le syste?me national d’enseignement garantira l’e?galite? de traitement de tous sur l’ensemble du territoire. Les e?tablissements publics de formation agricole seront renforce?s dans leurs missions de service public. Ils participeront a? l’animation des territoires, seront parties prenantes des expe?rimentations pour la transition e?cologique et seront libe?re?s du poids des lobbys.
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le!
2Bien manger:
un droit pour tous!
• De?fense intransigeante et extension des appellations d’origine dans le cadre du protectionnisme solidaire et de la sortie des traite?s europe?ens.
Loi de mise en place de plans alimentaires de?veloppe?s dans
les territoires :
φ Soutenusfinancie?rement,ceux-ciserontmisenplaceavecdesacteurs locaux et incluront une e?ducation a? l’alimentation, la cre?ation d’abattoirs et d’unite?s de transformation et la revalorisation des lieux de distribution garant d’une transparence et ouverts a? tous : marche?s d’inte?re?t national, marche?s de gros et marche?s de plein vent.
φ Soutenuspolitiquementdansuncadrenationald’appui,re?glementaire (re?visions des normes, e?tiquetage, labels) et financier a? la mise en place de filie?res durables et de qualite?, notamment les filie?res de proximite?.
Calendrier de transition au 100 % bio des structures publiques sur cinq ans et soutien a? l’acquisition par les structures de restauration collective publiques ou prive?es de produits biologiques issus de filie?res de proximite?.
Rede?finition des menus en restauration collective et sensibilisation des citoyens a? une consommation plus e?quilibre?e, inte?grant davantage de ce?re?ales, de prote?ines ve?ge?tales, de fruits et de le?gumes, moins carne?e et respectant le cycle des saisons.
Mise en place, sans interfe?rence des lobbys de l’agroalimentaire, d’un syste?me d’information clair des consommateurs sur le contenu et la qualite? des aliments sur l’ensemble des emballages.
Plan de re?duction de 50 % du gaspillage alimentaire sur trois ans et de recyclage de 100 % des produits d’emballage.
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3 Re?mune?rer correctement
• Mise en place, pour certaines productions, de prix minimums aux producteurs et de taxes a? l’importation. Ces taxes seront applique?es, si besoin, afin de ne pas cre?er de distorsions de concurrence entre les produits franc?ais et les produits importe?s de pays ou? les niveaux
de re?mune?ration du travail seraient infe?rieurs. Par la suite, seront e?galement mis en place des « coefficients multiplicateurs1 » maximum, apre?s concertation des organismes interprofessionnels, en vue de garantir une juste re?mune?ration des producteurs (et notamment e?viter les ventes a? pertes) et de limiter les phe?nome?nes de captation de la valeur ajoute?e des interme?diaires et de la grande distribution.
• Instauration, pour certains produits, de dispositifs de protection et de re?gulation des marche?s agricoles, incluant une protection e?ventuelle vis-a?-vis des importations, des dispositifs flexibles de mai?trise des productions (quotas laitiers et de te?tes de be?tail ; limitation des surfaces et rendements viticoles)
et une garantie de prix minimum pour des volumes plafonne?s par actif agricole.
• Application inte?grale des re?gles nationales de re?mune?ration du travail (y compris des cotisations sociales) a? l’ensemble des salarie?s de l’agriculture et de l’agroalimentaire (abattoirs, etc.) travaillant en France pour e?radiquer
le dumping via le de?tachement de travailleurs.
• Cre?ation d’un re?seau de coope?ratives de consommateurs en circuits courts et de proximite? et plan de de?veloppement des coope?ratives de producteurs.
Reconnaissance du droit des organisations de producteurs de ne?gocier collectivement les contrats avec l’aval (volumes et prix de vente).
Financement des priorite?s nationales en matie?re d’agriculture et d’alimentation, notamment au travers de la constitution d’un po?le public bancaire.
1. Le coefficient multiplicateur encadre le rapport entre le prix de vente au consommateur et le prix d’achat au producteur pour limiter les marges des interme?diaires (transformation, distribution etc.).
les producteurs.
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le!
METTRE L’ARGENT AU SERVICE DE LA TRANSITION E?COLOGIQUE
AGRICOLE
Dans le contexte d’une politique de prix agricoles re?mune?rateurs, suppression du syste?me actuel d’aides a? l’hectare et recentrage des transferts publics a? l’agriculture, avec plafonnement global a? l’actif, sous forme de :
φ subventionsdestine?esa?compenserlesinvestissementsetautres cou?ts ge?ne?re?s par la transition e?cologique de l’agriculture ;
φ re?mune?ration de services spe?cifiques fournis a? la socie?te? par l’agriculture e?cologique (gestion des territoires, pre?servation de l’environnement et du potentiel productif naturel, contribution a? la neutralite? carbone de l’e?conomie) ;
φ soutien au revenu des exploitations agricoles situe?es en zones de?favorise?es (montagnes et zones se?ches) ;
φ soutien a? l’installation de nouveaux agriculteurs ;
φ soutien aux re?seaux d’appui a? la transition e?cologique ;
φ soutien a? la transition du syste?me alimentaire, y compris via des dotations a? la restauration collective.
Les proce?dures pour le versement des re?mune?rations et des soutiens devront garantir leur accessibilite? effective a? tous les be?ne?ficiaires potentiels.
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le!
4Bien vivre
en milieu rural.
• Revalorisation des retraites agricoles au minimum au niveau du SMIC pour une carrie?re comple?te, avec un objectif de convergence avec le re?gime ge?ne?ral, afin d’enrayer la pre?carite? en milieu rural.
Pre?servation et de?veloppement des services publics en milieu rural.
Acce?s de tous les actifs agricoles non-salarie?s au statut d’agriculteur et a? une ve?ritable protection sociale. Mise en place d’un soutien aux me?canismes d’entraide et de remplacement des agriculteurs afin de reconnai?tre le droit a? des conge?s.
Ame?lioration du statut des salarie?s de l’agriculture et de l’agroalimentaire a? travers la revalorisation des salaires et l’ame?lioration des conditions de travail.
Priorite? donne?e aux investissements collectifs de mate?riel agricole permettant d’e?viter le surinvestissement et attention particulie?re porte?e aux investissements visant une ame?lioration des conditions de travail.
Dispositifs adapte?s de transmission des exploitations agricoles permettant l’installation de jeunes a? un cou?t abordable.
Mai?trise et contro?le des populations de loups et d’ours de fac?on a? sauvegarder les syste?mes pastoraux tout en adaptant ces derniers a? la pre?sence de telles populations gra?ce a? une meilleure re?mune?ration des produits d’e?levage et a? un soutien public.
Soutien a? la restauration du ba?ti ancien et a? la construction en mate?riaux renouvelables.
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5Garantir l’acce?s
• Cre?ation d’E?tablissements Publics Fonciers Ruraux (EPFR), refondant et e?largissant les missions des Socie?te?s d'ame?nagement foncier et d'e?tablissement rural (SAFER), au service d’une plus grande cohe?rence entre les divers instruments, d’une politique favorable au de?veloppement de l’agriculture e?cologique et paysanne et de la baisse du prix du foncier.
• Mise sous condition stricte d’une surface maximale par actif agricole lors des nouvelles autorisations d’exploiter lors
d’un projet d’installation, d’agrandissement par location, d’achat de terres
ou de transferts de parts d’une socie?te?. Cette politique de contro?le des structures vise a? favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, la cre?ation de nouvelles exploitations et la consolidation des plus petites et a? permettre la de?concentration de la production agricole. Elle repose sur la de?finition d’une surface maximale d’exploitation par actif agricole (exemple : 80 hectares
par actif en ce?re?aliculture), quel que soit le type d’exploitation (individuelle, GAEC, socie?te?). Celle-ci s’applique par agriculteur et par salarie?, avec au plus 2 salarie?s pour un agriculteur (et davantage dans le cas de productions tre?s intensives en travail).
Politique de pre?emption, avec re?vision de prix, des terres mises en vente par les EPFR. Cela favorisera l’installation de jeunes agriculteurs, la cre?ation de nouvelles fermes et la consolidation des plus petites, notamment pour la mise en place de syste?mes d’agriculture e?cologique et de filie?res de proximite?. La pre?emption s’e?tend aux parts de socie?te? en cas de vente ou de cession, ou encore lors du de?mante?lement d’une socie?te?.
La capacite? et la dure?e de stockage du foncier des EPFR sont accrues par rapport aux actuelles SAFER afin de favoriser les ope?rations de location- vente. Pour cela, les moyens financiers des EPFR sont augmente?s gra?ce a? une affectation d’une part des taxes locales.
Abrogation du support le?gal au « pas de porte » (fonds agricole) et obligation pour les proprie?taires non-exploitants de mettre en location.
a? la terre.
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le!
6Non a? l’artificialisation des terres!
• Mise en place d’un plan de protection ge?ne?ralise?e du foncier agricole, forestier et naturel, s’inspirant de la loi « littoral », en
vue de re?duire de 90 % le processus actuel d’artificialisation des terres agricoles, de libe?rer les e?lus locaux des pressions exerce?es en vue d’une telle artificialisation et de stopper la spe?culation sur les terres agricoles urbanisables :
De?finition d'un cadre de protection ge?ne?ralise?e des espaces agricoles et naturels avec pour re?gle ge?ne?rale l’interdiction de l’artificialisation et de l’urbanisation des espaces agricoles et naturels.
Des exceptions a? cette re?gle ge?ne?rale peuvent e?tre de?cide?es par des Commissions de?partementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) (comme c’est le cas actuellement dans les DOM), sur proposition de collectivite?s locales ou de l’Etat.
Les de?cisions des CDPENAF re?pondent a? des crite?res arre?te?s nationalement et justifiant une de?claration d’utilite? publique des terrains en question.
Ces crite?res sont les suivants : 1) ne?cessite? d’infrastructures publiques, e?conomiques ou de construction de logements ; 2) impossibilite? de re?aliser de tels travaux sur les espaces urbains existants dans la commune ou dans la re?gion ; 3) impossibilite? et/ou non-pertinence de re?aliser les travaux sur des terres peu fertiles (roches, pentes, etc.).
Dans ces diffe?rents cas, les plus-values e?ventuelles sur les terres devenues urbanisables sont taxe?es a? 90 %, la somme e?tant affecte?e a? l’Etablissement Public Foncier Rural.
La protection du foncier agricole s’e?tend aux ba?timents agricoles et aux ba?timents d’habitation de l’agriculteur.
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le!
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7Dans l’agriculture aussi, faire la re?volution citoyenne!
Nous devons garantir la repre?sentation de l’inte?re?t ge?ne?ral et la reconnaissance de la diversite? des acteurs. La mise en œuvre de nos propositions implique de mettre fin a? la cogestion de la politique agricole avec certaines organisations syndicales. Il est temps de s’appuyer sur des instances de pilotage qui refle?tent la diversite? des acteurs.
• Rede?finition des missions et de la gouvernance de l’INRA, des Chambres d’agriculture et des instituts techniques.
• La mission des chambres d’agriculture et des instituts techniques devient exclusivement une mission de service public au service de la transition e?cologique de l’agriculture. Afin d’en faire un outil efficace, leur gouvernance est revue et la repre?sentation d’une diversite? d’acteurs garantie : agriculteurs (syste?me de repre?sentation proportionnelle a? tous les niveaux), salarie?s agricoles, proprie?taires, collectivite?s territoriales, associations de de?fense de l’environnement et des consommateurs. L’Etat ve?rifie et est garant de la mise en œuvre des missions de service public.
Libe?ration de la recherche agronomique du poids des lobbys prive?s, au moyen d’un financement public a? 100 % des activite?s de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), des universite?s et autres institutions publiques de recherche travaillant dans le domaine agricole (IRSTEA, IRD, etc.). Cela se traduit e?galement par une augmentation de leurs dotations, une re?sorption de la pre?carite? en leur sein, une modification de la composition de leur conseil d’administration et des nouvelles orientations refle?te?es par la lettre de mission de leur pre?sident.
Un service public ve?te?rinaire et phytosanitaire est cre?e? sur le mode?le des centres de sante? municipaux, inde?pendant des lobbys pharmaceutiques, renforc?ant les approches pre?ventives et permettant aux agriculteurs d'acce?der a? des soins ve?te?rinaires et a? des conseils phytosanitaires de qualite? a? des tarifs abordables.
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le!
8Assurer la se?curite? alimentaire au niveau international et
• Instaurer le protectionnisme solidaire et mettre en e?chec des accords de libre-e?change en cours de ne?gociation : : faire obstacle
– au besoin par l’usage du droit de veto – a? la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, a? la signature des accords de libre-e?change (TAFTA avec les Etats- Unis, CETA avec le Canada et accords de partenariat e?conomique avec les pays d’Afrique, des Carai?bes et du Pacifique) ne?gocie?s par l’Europe et aux pressions exerce?es sur les pays du Sud pour libe?raliser leurs marche?s (FMI, Banque Mondiale, conditionnalite?s de l’aide au de?veloppement).
Sortir des traite?s europe?ens et exiger la refondation de la politique agricole commune pour en finir avec le libre-e?change ge?ne?ralise?, la course au gigantisme et a? l’agro-business, et le dumping fiscal et social a? l’inte?rieur de l’Union europe?enne.
Re?forme de la FAO, organisation des Nations-Unies pour l’agriculture et l’alimentation, pour promouvoir une organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations-Unies afin de soutenir le de?veloppement de marche?s re?gionaux, de freiner la spe?culation financie?re sur les produits agricoles, de re?guler les marche?s mondiaux au moyen notamment de stocks re?gulateurs, de favoriser
la relocalisation et la transition agro-e?cologique de l’agriculture et de combattre les processus d’accaparement de terres.
Soutien financier au Programme Alimentaire Mondial de l’ONU et augmentation de l’aide publique franc?aise au de?veloppement a? hauteur de 0,7 % du PIB.
• Construire une alliance strate?gique avec les pays engage?s dans la de?fense de la souverainete? alimentaire et de l’agriculture paysanne et promouvoir des accords de solidarite? et de coope?ration respectueux du droit a? la souverainete? alimentaire.
organiser la transition
e?cologique des agricultures.
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• De?fendre le principe de la non-brevetabilite? du vivant, y compris pour les OGM et toutes les plantes et animaux issus de techniques de manipulation du ge?nome (« OGM cache?s ») et cre?ation d'un me?canisme juridique international de protection des ressources ge?ne?tiques, de reconnaissance du droit des paysans a? les utiliser librement et de lutte contre la biopiraterie.
• Contribuer a? une convention internationale sur les droits des paysans et autres travailleurs ruraux dans le cadre des Nations-Unies.
• Ge?ne?raliser au terme de cinq ans, et par le biais d’une norme d’importation spe?cifique, des importations de produits issus du commerce e?quitable (garantissant notamment un prix minimum aux produits issus de l'agriculture paysanne) pour tous les produits agricoles concerne?s.
Interdire aux entreprises ope?rant en territoire franc?ais d’e?tre lie?es a? des processus d’accaparement de terres et de de?forestation dans le monde.
Favoriser les accords de coope?ration avec les Etats et les collectivite?s territoriales mettant en œuvre des politiques de souverainete? alimentaire, de de?fense et de soutien a? l’agriculture paysanne (re?formes agraires et mise en œuvre des directives sur le foncier, notamment), de transition e?cologique de l’agriculture, ainsi que de soutien aux organisations paysannes et acteurs de la socie?te? partageant de tels objectifs.
Mettre en œuvre une politique agricole cohe?rente portant l’objectif de souverainete? alimentaire par une production centre?e sur les besoins du marche? inte?rieur, par la protection dudit marche?, par l’interdiction d’utiliser directement ou indirectement des aides pour exporter a? prix de dumping, par l’arre?t des importations d’agrocarburants et de l’essentiel des matie?res premie?res de l’alimentation animale.
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De nos champs a? nos assiettes, changer de mode?le!
| CE QU’EN DIT L’AVENIR EN COMMUN AU NIVEAU INTERNATIONAL
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AU NIVEAU NATIONAL
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Une agriculture e?cologique et paysanne pour une alimentation de qualite?
Les livrets de la France insoumise comple?tent l’Avenir en commun, le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Me?lenchon.
L’Avenir en commun n’a de sens que si nous le construisons ensemble au cours d’un processus collectif de de?bats.
La collection des «livrets de la France insoumise» offre cet espace d’e?changes pour enrichir le programme en continu. Les livrets abordent une varie?te? de sujets qui donneront
a? la France son nouveau visage et l’inscriront diffe?remment dans le monde. On peut gouverner autrement le pays si l’on se tourne vers le peuple.
Chaque livret expose les enjeux du sujet et dessine les perspectives d’une re?volution citoyenne dont notre pays
a tant besoin. Chaque livret pre?sente aussi les mesures ne?cessaires pour y arriver. Le tout sera a? chaque fois le fruit d’un travail collectif et coordonne?.
Le programme l’Avenir en commun est e?labore? sous la direction
de Charlotte Girard, juriste et Jacques Ge?ne?reux, e?conomiste.
La collection des «livrets de la France insoumise» est coordonne?e par Laurent Levard, agro-e?conomiste et Danie?le Obono, chercheuse en anthropologie sociale.
Retrouvez toutes les informations
sur le programme l’Avenir en commun sur www.jlm2017.fr
Les livrets de la France insoumise | #1 Agriculture
