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POUR UN
LOGEMENT
UNIVERSEL
ET DURABLE
Les livrets de la France insoumise #9 LOGEMENT
Ce livret a
e?te? re?dige? par un groupe de travail coordonne? par Jean-
Pierre Coulomb, militant associatif, Lei?la Chai?bi, militante du logement et fondatrice de Jeudi
noir et Antoine Salles- Papou, travaillant pour une association luttant pour le
droit au logement.
Il comple?te L’Avenir en commun (e?dition du Seuil, 2016, 3€), le programme
de la France insoumise et de son candidat
Jean-Luc Me?lenchon.
POUR
UN LOGEMENT
UNIVERSEL
ET DURABLE
Sommaire
1 • Notre constat : la crise du logement est
ge?ne?ralise?e
5
............................................
2 • Notre projet : garantir le droit au 9 logementdignepourtous. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 • Nos propositions : sortir le logement 14 de la spe?culation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Contre les expulsions, objectif « ze?ro sans abri » 7
Mobiliser le parc prive? pour les besoins prioritaires 7
De?velopper massivement un logement public et social
de qualite? 8
Rompre avec la spe?culation foncie?re 9
Re?nover le parc existant pour le mettre aux normes e?cologiques 10
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Notre constat : la crise du logement est ge?ne?ralise?e
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| Notre constat : la crise du logement est ge?ne?ralise?e |
| La crise du logement est ge?ne?ralise?e La privation de logement propre Aujourd’hui, environ 250 000 personnes, dont 30 000 enfants, sont victimes de la crise du logement. Sans logement propre, a? l’ho?tel, dans des centres collectifs ou dans des he?bergements de fortune, leur situation est dramatique. Pour ceux-la?, la vie est de plus en plus dure : environ une personne sur deux qui contacte le 115 ne se voit proposer aucune solution d’he?bergement. Sans e?tre « a? la rue », nombre de nos concitoyens n’ont pas de domicile personnel, comme les 650 000 personnes he?berge?es de fac?on contrainte chez un tiers. L’effort financier excessif En outre, la crise du logement met en difficulte? de nombreux me?nages qui de?pensent une part importante de leur revenu pour se loger. Les me?nages les plus modestes sont les plus gravement touche?s. Pour les 10 % de me?nages les plus pauvres, l’effort que repre?sentent leurs de?penses pour se loger est supe?rieur a? la moitie? de leur revenu. Re?sultat : les expulsions augmentent. Le parc de logements sociaux ne permet pas de re?pondre aux besoins de ces me?nages ; pre?s de deux millions de familles sont actuellement en attente d’un logement social. 6 |
| Taux d’effort (total des charges lie?es au logement rapporte?es au revenu disponible des me?nages) : La mauvaise qualite? du logement Deux millions de personnes sont force?es de vivre dans des logements de mauvaise qualite?, prive?es du confort de base (sanitaires, chauffage, cuisine). Le proble?me de la pre?carite? e?nerge?tique est tre?s important : un me?nage sur cinq de?clare souffrir du froid dans son logement. Ces proble?mes de qualite? du logement ont des conse?quences graves sur la sante?. Quarante ans de politique au service d’une minorite? Depuis quarante ans, les puissants traitent le logement comme une marchandise comme les autres. C’est pourquoi les aides a? la construction, qui permettent de re?pondre aux besoins, ont e?te? remplace?es par des aides a? la personne qui se fondent sur la croyance que le marche? re?gle tout. L’augmentation libre des loyers a e?te? autorise?e. Par conse?quent, et malgre? les aides au logement (Aide personnalise?e au logement [APL]) ou l’Allocation de logement a? caracte?re social (ALS), le marche? a e?te? incapable d’offrir un logement de?cent et abordable a? tous. La pense?e unique libe?rale des gouvernements successifs et de Bruxelles implique que le logement social doit e?tre re?serve? aux plus pauvres. Pour les autres me?nages, la seule option serait d’avoir recours au marche? prive? locatif et/ ou a? l’accession a? la proprie?te?. Cette logique est surtout ge?ne?ratrice de profits importants pour les promoteurs immobiliers et les banques. Cette solution conduit a? des situations de surendettement des me?nages, a? la de?gradation des coproprie?te?s et a? l’e?loignement de plus en plus grand des classes populaires des centres urbains.
7 |
Des de?ficits accumule?s de construction
La crise du logement est le re?sultat de de?cennies de constructions insuffisantes, particulie?rement en logements sociaux. Le de?ficit accumule? depuis trente
ans e?quivaut a? un million de logements manquants. Lorsque le niveau de construction a augmente? dans les anne?es 2000, ce fut surtout au profit de la spe?culation et d’un renche?rissement des prix. En paralle?le, l’offre nouvelle en construction HLM s’est concentre?e sur le segment le plus cher du parc social, le Pre?t locatif social (PLS).
Des politiques publiques d’auste?rite? et ine?galitaires
Le financement du logement social repose sur l’investissement public de
l’E?tat et sur la mobilisation de l’e?pargne re?glemente?e (livret A). Ces deux
sources permettent de faire baisser les loyers. Cependant, la pre?fe?rence des gouvernements pour la spe?culation et les politiques d’auste?rite? a fragilise? le financement des organismes HLM. Les subventions directes de l’E?tat pour le logement social ont e?te? divise?es par six entre 1999 et 2015, et par trois depuis 2010, pour un logement HLM standard.
En outre, les gouvernements n’ont cesse? d’inventer de nouvelles niches fiscales pour les proprie?taires bailleurs prive?s. Elles pe?sent deux milliards d’euros dans le budget de la nation et ne profitent qu’au dixie?me le plus riche de la population.
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Notre constat : la crise du logement est ge?ne?ralise?e
Notre projet : garantir le droit au logement digne
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| Notre projet : garantir le droit au logement digne |
| Le logement est la condition d’une vie digne. Il permet de pouvoir exercer quotidiennement son emploi, de jouir de la sante? et du bien-e?tre, de fournir a? ses enfants un espace prote?ge? ou? ils peuvent grandir et s’e?panouir. Le logement constitue la base permettant de se projeter dans l’ensemble des dimensions de la vie. |
© joel.lumien@gmail.com
| Notre projet : garantir le droit au logement digne |
| « Pour pouvoir re?ver, il faut savoir ou? dormir », revendi- quait il y a quelques anne?es le collectif Jeudi noir qui luttait pour que des jeunes actifs aient acce?s a? un logement. Pour ba?tir un avenir en commun, notre projet poli- tique doit permettre a? toutes et tous d’e?tre loge?·e·s dans des conditions de?centes, quels que soient ses revenus, son statut d’emploi, sa situation administrative ou ses conditions sociales. Le logement ne doit pas devenir un luxe re?serve? a? certains ! Aussi, afin de rendre le droit au logement re?ellement effectif, nous l’inscrirons dans la Constitution. Nous sortirons le logement et l’habitat des me?canismes du marche? par un plan d’action volontariste qui de?marrera de?s le de?but de la mandature. Par l’aide a? la pierre, nous re?orienterons vers le logement public les milliards d’eu- ros de subventions qui jusqu’a? aujourd’hui n’ont pour effet que d’entretenir la spe?- culation immobilie?re. La planification e?cologique sera le levier permettant de de?velopper une offre massive de logements de qualite?, durables et e?conomes en e?nergie. L’isolation thermique et la construction de logements publics seront deux piliers du grand plan d’investissement de 100 milliards que la France Insoumise lancera de?s son arrive?e au pouvoir. Ce projet entend a? la fois apporter des re?ponses imme?diates et urgentes a? la crise du logement qui touche une part de plus en plus importante de la population, mais a? moyen terme, il a e?galement l’ambition de construire une socie?te? ou? chacun et chacune ait acce?s a? un logement de?cent et abordable. 12 |
Nos propositions :
sortir
le logement de la spe?culation
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1Contre les expulsions, objectif « ze?ro sans abri »
Le logement est un droit que nous conside?rons comme absolument essentiel
a? la dignite? des personnes. Il conditionne l’acce?s a? de nombreux autres droits. Pourtant, aujourd’hui, le droit de proprie?te? lui est juridiquement et concre?tement supe?rieur. C’est pourquoi il est possible en France de mettre des familles a? la rue. Cette situation doit cesser ! Notre objectif est celui du « ze?ro sans abri, ze?ro mal loge? ». Pour que personne ne dorme plus dans la rue, nous proposons les mesures suivantes :
• Inscrire le droit a? un logement digne dans la Constitution pour qu’il soit au me?me niveau que le droit de proprie?te?.
• Interdire les expulsions sans relogement.
• Faire la « se?curite? sociale du logement » : mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’acce?s de tous au logement, par l’interme?diaire d’une caisse de solidarite? nationale, comme le de?fend la Confe?de?ration nationale du logement (CNL). Cette caisse aura pour mission de couvrir les impaye?s de loyers.
• Garantir un droit effectif a? l’he?bergement dans des conditions dignes et adapte?es, quelles que soient les conditions de se?jour.
• Re?quisitionner les ba?timents vides.
• Augmenter les contingents d’attributions de logements sociaux pour les
personnes dont le droit au logement opposable (Dalo) a e?te? reconnu.
• Revaloriser les aides personnelles au logement et supprimer le mois de carence avant la perception des premie?res APL.
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Nos propositions : sortir le logement de la spe?culation
2Mobiliser le parc prive? pour les besoins prioritaires
Il est ne?cessaire que la puissance publique re?gule fortement le parc prive?. Ces dix dernie?res anne?es, les loyers ont augmente? de 29 % dans le parc HLM et de 44 % dans le secteur locatif prive?. Les prix doivent donc e?tre encadre?s. Par ailleurs, il n’est pas tole?rable que tant de logements restent vacants ! Me?me si, a? terme, nous pensons que le logement public est la solution pour garantir le droit effectif au logement, dans l’imme?diat, il faut que le parc prive? prenne sa part pour loger les plus modestes.
Afin de lutter pied a? pied contre la spe?culation, il faut :
• Encadrer ve?ritablement les loyers a? la baisse, comme le demande l’association Droit au logement (DAL). Nous proposons de le faire autour du loyer me?dian dans les zones normales et en imposant une de?cote de 20 % au loyer me?dian dans les zones tre?s tendues. Cet encadrement devra e?tre contro?le? par la puissance publique avant la mise en location.
• Plafonner les loyers dans le secteur HLM pour ne pas de?passer 20 % du revenu des me?nages.
• Ge?ne?raliser les mesures du type clauses anti-spe?culatives et les chartes promoteurs, expe?rimente?es par certaines communes (Montreuil, Bagneux, Ivry, Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, etc.), qui permettent d’encadrer les prix a?
la vente.
• Interdire les ventes a? la de?coupe, les conge?s pour vente et mieux encadrer les conge?s pour reprise.
• Arre?ter imme?diatement les aides fiscales a? l’investissement locatif prive?.
• Soumettre a? l’impo?t les plateformes du type Airbnb, en limiter l’usage aux seuls proprie?taires occupants et pour une dure?e limite?e.
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Imposer les hautes transactions immobilie?res.
Augmenter la taxe sur les logements vacants en zones tendues, a? 50 % la
premie?re anne?e et a? 100 % la seconde.
Utiliser l’ensemble des dispositifs possibles pour mobiliser le parc prive? pour loger des me?nages modestes : interme?diation locative, mesures
incitatives pour les proprie?taires comme le propose la Fondation Abbe? Pierre, et jusqu’aux re?quisitions.
Lutter contre les marchands de sommeil et les bailleurs inde?licats, rendre
le « permis de louer » obligatoire dans les zones qui connaissent des situations d’habitat indigne. Ce dispositif permet de ve?rifier la qualite? des logements avant leur mise en location. Renforcer les sanctions pe?nales a? l’encontre de ces bailleurs inde?licats.
Cre?er un statut de « terrain familial » pour permettre aux populations qui re?sident dans des habitats le?gers (caravanes par exemple) de pouvoir re?sider librement.
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Nos propositions : sortir le logement de la spe?culation
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© joel.lumien@gmail.com
3De?velopper massivement
un logement public et social de qualite?
La construction massive de logements publics est essentielle pour re?pondre aux besoins et sortir de la crise que connai?t le secteur du logement. Cet effort ne?cessite un engagement financier important de l’E?tat. Il est inacceptable que certaines collectivite?s refusent de construire des logements sociaux. Ce plan de construction doit par ailleurs participer a? la transition e?nerge?tique en inte?grant les normes e?cologiques. Nous souhaitons promouvoir un mode?le de logement social ou? les enjeux de qualite? de la vie, de de?mocratie et de mixite? sociale seront pris en compte. Nous proposons donc les mesures suivantes :
Produire un million de logements re?ellement sociaux (PLAI et PLUS)
au rythme de 200 000 logements publics par an re?pondant aux crite?res e?cologiques, en augmentant notamment le me?canisme d’« aide a? la pierre ».
Produire 16 000 logements sociaux e?tudiants par an.
Utiliser le logement social comme pilote pour les filie?res innovantes en matie?re d’e?co-construction comme les mate?riaux non e?nergivores (paille, terre crue, bois).
Instaurer un pre?t a? taux ze?ro pour les bailleurs sociaux par l’interme?diaire du po?le public bancaire.
Re?tablir les exone?rations et abattements de taxe foncie?re pour le logement social.
Augmenter la Participation des employeurs a? l’effort de construction (PEEC, 1 % logement) a? 1 % de la masse salariale et l’orienter vers l’investissement locatif social.
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Nos propositions : sortir le logement de la spe?culation
Mettre a? disposition les emprises publiques a? un prix tre?s infe?rieur au prix du marche? pour le logement social.
Augmenter a? 30 % le quota minimum de logements sociaux dans les communes soumises a? une forte tension locative.
Punir plus se?ve?rement les maires qui ne respectent pas leurs obligations : augmentation des amendes et reprise de la de?livrance des permis de construire par le pre?fet de de?partement.
Introduire une obligation de 30 % de logements sociaux dans les ope?rations neuves et de 40 % en zones tendues.
Rendre plus justes et transparentes les attributions de logements, veiller au respect des obligations sociales dans ces proce?dures et permettre aux associations de mal loge?s de sie?ger dans les commissions d’attribution.
Abroger la loi Boutin de 2009 qui a abaisse? les plafonds d’acce?s au logement social pour permettre son acce?s a? de larges secteurs de la population et œuvrer pour la mixite? sociale.
Augmenter le nombre de repre?sentants des locataires dans les conseils d’administration des organismes HLM.
Promouvoir le retour des gardiens d’immeubles dans le parc social, valoriser leur ro?le vis-a?-vis de la qualite? de vie et du lien social.
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4Rompre avec
la spe?culation foncie?re
Construire massivement des logements abordables ne?cessite de changer de mode?le pour la gestion du foncier. La gestion actuelle, qui privile?gie le marche?,
a pour conse?quence l’augmentation extraordinaire des prix des terrains.
En conse?quence les cou?ts de construction deviennent alors tre?s e?leve?s. Il convient donc de lutter contre la spe?culation foncie?re et de promouvoir la proprie?te? publique du foncier. Ce foncier doit servir une ve?ritable politique d’ame?nagement durable, re?pondant aux besoins et coordonne?e par la puissance publique. Nous proposons les mesures suivantes :
Mettre fin a? la de?gressivite? avec le temps de la taxe sur les plus-values foncie?res, me?canisme qui incite a? la re?tention du foncier disponible.
Mai?triser les prix immobiliers dans le cadre des ame?nagements ge?re?s par des agences foncie?res re?gionales. Dans les zones tendues, ces agences devront e?tudier la possibilite? d’acque?rir chaque terrain qui est mis en vente.
De?velopper un patrimoine foncier public e?chappant a? la spe?culation au niveau des collectivite?s et des agences foncie?res. La proprie?te? du sol serait
publique et l’usage serait loue? aux particuliers, aux bailleurs prive?s et publics a? travers des baux emphyte?otiques.
• Cre?er un commissariat de l’ame?nagement qui interviendrait en financeur
et conseiller technique dans les projets des collectivite?s. Il participerait a? la cre?ation de quartiers nouveaux correspondant aux besoins de logements et d’e?quipement en conformite? avec la planification e?cologique mise en œuvre au niveau de l’E?tat, notamment sur le foncier encore disponible.
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Nos propositions : sortir le logement de la spe?culation
5Re?nover le parc existant pour
le mettre aux normes e?cologiques
Le ba?ti est un des principaux e?metteurs de gaz a? effet de serre. La mauvaise qualite? des logements induit des situations de pre?carite? e?nerge?tique qui concernent des millions de personnes. Un ve?ritable plan doit e?tre mis en place pour changer d’ampleur et de re?sultats. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :
• Mettre en œuvre un plan de financement massif des projets de de?veloppement durable de l’habitat et des ba?timents publics dans l’ensemble
du parc neuf et ancien en privile?giant la qualite? et les e?conomies d’e?nergie. Ce plan pourra e?tre coordonne? par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
• Redynamiser les secteurs de la construction et de l’architecture, former l’ensemble des professionnels a? l’e?co-construction et prote?ger les travailleurs du ba?timent.
• Re?former l’Agence nationale pour la re?novation urbaine (Anru) pour qu’elle soit finance?e par l’E?tat et que les projets de renouvellement urbain promeuvent les re?habilitations e?cologiques pluto?t que les de?molitions. Les projets doivent e?tre davantage e?labore?s avec les habitants, les conseils citoyens finance?s de manie?re obligatoire et des votes organise?s lorsque des changements lourds dans le quartier sont pre?vus. En cas de relogement, le cou?t total du loyer et des charges ne doit pas augmenter.
• Re?former le financement de la re?novation pour permettre aux proprie?taires les plus modestes d’en be?ne?ficier.
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• Promouvoir une action spe?cifique envers les coproprie?te?s de?grade?es, coordonne? par l’Anah et avec l’intervention des bailleurs sociaux, en pre?voyant notamment des rachats publics pour les proprie?taires en difficulte?.
• Mettre en place un « guichet unique » pour organiser la re?novation par les proprie?taires individuels. Il regroupera les demandes de financement, permettra l’e?valuation des besoins et la coordination des professionnels.
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Nos propositions : sortir le logement de la spe?culation
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Pour un logement
universel et durable
Les livrets de la France insoumise comple?tent L’Avenir en commun, le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Me?lenchon.
L’Avenir en commun n’a de sens que si nous le construisons ensemble au cours d’un processus collectif de de?bats.
La collection des « Livrets de la France insoumise » offre cet espace d’e?changes pour enrichir le programme en continu.
Les livrets abordent une varie?te?? de sujets qui donneront a? la France son nouveau visage et l’inscriront diffe?remment dans le monde. On peut gouverner autrement le pays si l’on se tourne vers le peuple.
Chaque livret expose les enjeux du sujet et dessine les perspectives d’une re?volution citoyenne dont notre pays a tant besoin. Chaque livret pre?sente aussi les mesures ne?cessaires pour y arriver. Le tout sera a? chaque fois le fruit d’un travail collectif et coordonne?.
Le programme L’Avenir en commun est e?labore? sous la direction de Charlotte Girard, juriste et Jacques Ge?ne?reux, e?conomiste.
La collection des « Livrets de la France insoumise » est coordonne?e par Laurent Levard, agroe?conomiste et Danie?le Obono, chercheuse en anthropologie sociale.
Retrouvez toutes les informations
sur le programme l’Avenir en commun sur www.jlm2017.fr
Les livrets de la France insoumise | #9 Logement
