Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique.
L’abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle
opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels,
arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections,
le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années
sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés
les plus puissants s’en donnent à cœur joie. C’est l’oligarchie qui gouverne.
Pour restaurer une démocratie véritable, il est temps de fonder une nouvelle République.

Agir tout de suite

Convocation d’une Assemblée constituante
Abrogation de la réforme territoriale de 2010
Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élections
Création du Conseil national des médias

Agir pour un changement durable

Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative
Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole

UNE CONSTITUTION DÉMOCRATIQUE,
DES LIEUX DE TRAVAIL AUX INSTITUTIONS
Pour s’assurer le contrôle de sa destinée,
le peuple doit reprendre le pouvoir.
Nous voulons de nouvelles institutions
pour garantir la souveraineté populaire,
assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire
continue dans tous les actes de la vie professionnelle,
sociale et politique par l’inscription de
nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s.
La Constitution que nous défendons réaffirmera
les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail,
à la santé, au logement, à l’éducation,
à la protection sociale. Elle renforcera
les pouvoirs du citoyen là où il travaille,
en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise :
nous instaurerons des droits nouveaux
pour les salariés dans l’entreprise,
et le statut des grandes entreprises
sera redéfini en tenant compte de leur
responsabilité sociale. Le pouvoir économique
ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires,
les salariés et leurs représentants seront
appelés à participer aux choix d’investissement
des entreprises en tenant compte
des priorités sociales, écologiques et économiques démocratiquement débattues.
L’avis favorable des représentants
du personnel ou des comités d’entreprise
sera obligatoire pour toutes les décisions
stratégiques. Nous instaurerons
un droit de veto suspensif sur les licenciements
et l’obligation d’examiner les contre-propositions
présentées par les syndicats.
Dans les entreprises publiques,
le droit des usagers sera reconnu et exercé.
Le droit de grève et de se syndiquer,
la liberté d’expression seront confortés.
Les CE se verront reconnaître des droits
étendus d’expertise, de contrôle,
de proposition et de décision. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus,
et nous agirons pour l’extension des droits des
« Comités de groupe » au niveau des groupes
européens. La hiérarchie des normes sera
rétablie (pas d’accord d’entreprises moins
favorables que les accords de branche).
Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention, d’analyse et de décision sera développée.
Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires
bénéficieront du droit de vote aux élections locales.
Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs.
Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée
nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants
du président de la République doivent être
supprimés dans le cadre d’une redéfinition
générale et d’une réduction de ses attributions.
Le gouvernement sera responsable devant
l’Assemblée nationale. Nous proposerons
la suppression du Sénat ou sa réforme profonde
pour devenir une chambre relais des collectivités locales
et des initiatives citoyennes.
La proportionnelle sera rétablie pour toutes
les élections. La parité sera garantie par la loi,
le cumul des mandats strictement limité en nombre
et dans le temps. Nous garantirons l’indépendance
de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place
du Conseil supérieur de la magistrature,
pour moitié élu par les magistrats,
pour moitié nommé par le Parlement.
Il sera responsable devant le Parlement.
Ce Conseil supérieur de la justice décidera
des nominations de l’ensemble des magistrats.
Les institutions du maintien de l’ordre et de
la justice seront réformées conformément
au respect des droits fondamentaux tels
que formulés dans la nouvelle Constitution.
La Constitution que nous voulons garantira
l’indépendance des médias à l’égard du
pouvoir politique et des puissances d’argent.
Les présidents des chaînes publiques
seront nommés par leur conseil d’administration,
dans lesquels les représentants du personnel
constitueront 50 % des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.
Le droit des citoyens à intervenir dans le développement
de la recherche sera inscrit dans la Constitution.
Nous garantirons la création de forums citoyens
des sciences et de la technologie, dotés
du pouvoir d’enquête, dès lors que les populations
concernées en feront la demande. Leur composition
sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche
existant dans les territoires, leur travail, évalué
par des scientifiques, donnera lieu à un rapport
annuel examiné par l’Assemblée nationale.
Le gouvernement sera tenu d’y répondre.
Nous créerons un ministère de l’Éducation
populaire et des libertés associatives.
Nous remplacerons la circulaire
Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations
les critères de gestion des entreprises privées,
par une loi qui confortera les possibilités d’agir
des associations au service de l’intérêt général
et préservera les libertés associatives.
Nous définirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif, transparente
et privilégiant les aides au fonctionnement
plutôt que les aides à projet qui mettent en
concurrence les associations. Nous renforcerons
les pouvoirs des instances regroupant
les associations au plan national (CNDA et CPCA)
qui prendront une place prépondérante dans
la gestion d’un observatoire national de la vie associative. L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE
Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté
directe du peuple. La démocratie participative
sera inscrite dans la Constitution et des lois
déclineront ce principe pour donner les moyens,
les outils, les espaces pour sa mise en œuvre.
Elle s’appliquera à l’élaboration des lois,
à la mise en œuvre des grandes politiques
publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.
Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole.
Une nouvelle instance nationale pluraliste
chargée du contrôle de constitutionnalité
sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel,
les citoyens ayant pouvoir de la saisir.
Nous créerons de nouveaux domaines
d’intervention populaire. Le référendum,
ou toute autre forme de consultation populaire directe,
pourra être initié par voie de pétition réunissant
un pourcentage conséquent de la population.
Tout changement du périmètre des services
publics sera décidé après consultation du peuple.
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes
et aux citoyens, aux organisations syndicales et
aux associations. L’ORGANISATION DU TERRITOIRE
La réforme de 2010 des collectivités territoriales
sera abrogée. Le principe général de responsabilité
selon lequel l’État est le garant de l’égalité
des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être
réaffirmé et consolidé (péréquation financière,
garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte.
La décentralisation sera organisée en fonction
du principe de proximité permettant d’optimiser
les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant
le rôle respectif de l’État et des différents échelons
territoriaux en France et en Europe. Elle refusera
la mise en concurrence des territoires et s’appuiera
sur le développement des coopérations.
Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons
un nouveau modèle de développement pour
un progrès humain endogène en rupture avec
le modèle actuel de dépendance inégalitaire et
appuierons les coopérations régionales au service d’alternatives mondiales (co-développement, chantiers écologiques d’intérêt universel). L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans
la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.
UN PROCESSUS CONSTITUANT, UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique
et sociale que nous voulons construire,
nous engagerons un processus constituant,
mettant au cœur l’engagement citoyen et le débat public.
Une Assemblée constituante distincte de
la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat
de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012.
Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil,
avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront
s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront
être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après
consultation des organisations sociales.
Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand
débat public réunissant citoyens, organisations
sociales et politiques qui, sous des formes à définir
(assemblées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre
au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.
Ce projet de Constitution nouvelle, une fois
voté par l’Assemblée constituante,
sera soumis à référendum populaire.