La santé, notre bien commun

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LA SANTE?

NOTRE BIEN COMMUN

Les livrets de la France insoumise page1image13712 #22 SANTE?

Ce
livret
a e?te? re?dige?
par un groupe de travail coordonne?
par Fre?de?ric Pierru, sociologue, Riva Gherchanoc,

attache?e territoriale, et Noam Ambrourousi, haut fonctionnaire.

Il comple?te L’Avenir en commun (e?dition Le Seuil, 2016, 3€),

le programme de la France insoumise et de son candidat

Jean-Luc Me?lenchon.

Un autre livret de la collection abordera le the?me du

handicap. Il n’est pas directement aborde? dans

ce document.

LA SANTE?

NOTRE BIEN COMMUN

Shutterstock

Sommaire

1 • Notre constat : la libe?ralisation contre

notre sante?

publique et gratuite

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2 • Notre projet : rendre au peuple son 11 syste?medesante? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 • Nos propositions : une sante? accessible,

1. Priorite? a? la pre?vention 14 2. Un syste?me de soins complet et de qualite? 17 3. Des me?dicaments au service de l’inte?re?t ge?ne?ral 20 4. Un syste?me 100% solidaire 23 5. Un syste?me de sante? de?mocratique 26

Notre constat : la libe?ralisation contre notre sante?

Notre constat : la libe?ralisation contre notre sante?

Notre syste?me de soins, reconnu comme un des plus efficaces du

monde, subit depuis trente ans les conse?quences des politiques de privatisation et de libe?ralisation .

Les politiques mene?es ces dernie?res anne?es ont eu des conse?quences sanitaires ne?fastes. La France est caracte?ri- se?e par des ine?galite?s sociales de sante? parmi les plus hautes en Europe (six anne?es d’e?cart d’espe?rance de vie entre un ouvrier et un cadre), notre taux de mortalite? pre?mature?e est tre?s e?leve?, l’espe?rance de vie en bonne sante? diminue depuis 2006, les cancers environnementaux se multiplient et le taux de renoncement aux soins pour raisons financie?res est en aug- mentation constante.

La France n’a pas de politique de sante? au sens fort, c’est-a?-dire de politique affi- chant des valeurs et des priorite?s de?mocratiquement de?battues. Pire, ce semblant de politique de sante? a e?te? re?duit a? la seule dimension budge?taire. On ne parle de la Se?curite? sociale que dans le cadre de la dramaturgie du « trou de la Se?cu ». Et le seul but est d’acclimater les esprits a? des « re?formes impe?ratives », visant la re?duc- tion des de?penses publiques de sante? et leur transfert vers le secteur prive?. Cette privatisation rampante profite d’abord aux inte?re?ts prive?s, comme les assureurs et l’industrie pharmaceutique. Elle est aussi ne?faste pour les structures de sante?, leurs personnels et pour la sante? de la population. En re?alite?, elle est particulie?- rement cou?teuse. L’exemple des E?tats-Unis, dont le syste?me de sante? est majori- tairement prive?, devrait faire re?fle?chir. Les de?penses de sante? repre?sentent 17,1% du PIB contre seulement 11,5% en France et l’espe?rance de vie y est de 78.8 anne?es (en baisse) contre 82.4 pour les Franc?ais. Les ine?galite?s sociales de sante? y sont encore plus e?leve?es, les plus riches ont acce?s aux technologies de pointe alors que des millions de pauvres se ruinent pour combattre les cancers par exemple. Privatiser la sante? est a? la fois ine?galitaire et inefficace !

Sans re?flexion strate?gique ni un regard sur le long terme, notre syste?me de sante? subit des cures d’auste?rite? a? re?pe?tition et aux effets de?sastreux pour la population :

De?lais de rendez-vous scandaleusement longs, pe?nuries de spe?cialistes, etc. L’acce?s aux soins devient de plus en plus difficile avec le de?veloppement des de?serts me?dicaux. Le nombre de me?decins ge?ne?ralistes a diminue? de 8,4% entre 2007 et 2016 et rien n'est fait ; en 2025, la France en aura perdu un quart. Mais cela ne concerne pas uniquement la me?decine de ville, le secteur hospitalier fait aussi face a? des fermetures d’e?tablissements, a? la suppression de lits et a? une insuffisance des effectifs de personnels soignants.
La multiplication des de?passements d’honoraires qui rendent la sante? de plus en plus inabordable, a? l’heure ou? trois personnes sur dix renoncent a? se soigner par manque d’argent.
La de?gradation d’organismes a? la base de la pre?vention et d’acce?s aux soins primaires comme la protection maternelle et infantile (PMI), la me?decine scolaire ou la me?decine du travail. Ces trois structures relais doivent faire face a? des suppressions de postes, qui causent l’affaiblissement de leurs moyens et de leurs missions

Notre constat : la libe?ralisation contre notre sante?

• La privatisation croissante de notre syste?me de soins : la prise en charge par la branche maladie de la Se?curite? sociale n’a cesse? de reculer pour passer sous les 50% en ce qui concerne les soins courants (hors affections de longue dure?e et hospitalisation). Dans ces conditions, il est souvent impossible d’acce?der aux soins sans disposer d’une « comple?mentaire sante? », cou?teuse et foncie?rement ine?galitaire.

Par contre, les firmes pharmaceutiques, elles, s’enrichissent ! Les cinq principales industries pharmaceutiques ont de?passe? les 200 milliards d'euros de revenus en 2015, pour des be?ne?fices de 47 milliards.

Pourtant les enjeux sanitaires sont gigantesques. Selon l’Organisation mondiale de la sante?, dans le monde, 6,5 millions de de?ce?s par an (12%) sont associe?s a? la pollution de l'air. L’usage ge?ne?ralise? des pesticides et l’absence de restriction des perturbateurs endocriniens sont les conse?quences du productivisme le plus aveugle.

En outre, dans les prochaines de?cennies, nous serons confronte?s aux conse?quences du vieillissement de la population et de la transition e?pide?miologique, c’est-a?-dire l’explosion des maladies chroniques comme le diabe?te ou les cancers. Notre syste?me n’est pas pre?pare? a? faire face a? ces pathologies, qui ne?cessitent des prises en charge inte?gre?es et axe?es sur la pre?vention et l’e?ducation the?rapeutique. Il y a urgence, la menace d’un krach sanitaire plane. Dans ces conditions deux de?fauts majeurs de notre syste?me doivent faire l’objet de re?ponses de?termine?es :

Le cloisonnement des politiques publiques, qui re?duit la sante? a? la question de l’offre de soins et qui empe?che toute mise en cohe?rence entre politiques environnementales, sociales et sanitaires. Se focaliser comme aujourd’hui sur l’offre de soins sans prendre en compte les de?terminants principaux de l’e?tat de sante? de la population, que sont les conditions sociales et environnementales, c’est se condamner a? l’e?chec.
Les carences historiques en matie?re de coordination, aggrave?es ces dernie?res anne?es par la mise en concurrence de?libe?re?e des diffe?rents acteurs de l’offre de soins (ville/ho?pital/clinique, me?dical/me?dico-social/social), sont antinomiques de prises en charge globales et cohe?rentes de la population.

Enfin, notre syste?me de sante? souffre de son caracte?re bien peu de?mocratique.

Les leviers de de?cision ont e?te? accapare?s par un conglome?rat compose? de mandarins, de technocrates, d’experts et de repre?sentants du secteur prive?. Pourtant, les citoyens ne demandent qu’a? s’impliquer : les Franc?ais sont profonde?ment

attache?s a? leur syste?me de sante? et a? l’ho?pital public ; ils s’opposent a? l’option de la privatisation. Le succe?s du film de Gilles Perret, La Sociale, montre que l’ensemble de la population refuse l’auste?rite? et la privatisation qui lui sont impose?es.

LES ME?DECINS GE?NE?RALISTES ET

LES URGENCES DANS LA TOURMENTE

La me?decine de ville est en proie a? une de?re?gulation croissante. Outre les de?passements d’honoraires, la crispation sur la liberte? d’installation est un fac- teur majeur des ine?galite?s ge?ographiques d’acce?s aux soins. Le paiement a? l’acte incite les me?decins a? faire des consultations courtes et tre?s prescriptrices. A? cause de ces barrie?res, de nombreux patients recourent aux urgences ou aux consultations externes des ho?pitaux. Or, ces derniers sont sous pression budge?taire et se voient somme?s, du fait de la mise en place de la tarification a? l’activite? et de l’application des techniques de gestion du secteur prive?, de devenir des entreprises et de « faire du chiffre », aux de?pens des condi- tions de travail des soignants et de la qualite? des soins de?livre?s aux patients. Tout ce qui ne rele?ve pas de la technique (pre?vention, e?ducation the?rapeutique, me?dico-social) y est marginalise? et fragilise?. C’est la mission sociale et de sante? publique de l’ho?pital qui est atteinte. En aval, il n’existe pas assez de lits en soins de suite et de re?adaptation, en psychiatrie, en EHPAD [E?tablissement d’he?bergement pour personnes a?ge?es de?pendantes]. Des patients qui ne devraient plus e?tre dans les services de l’ho?pital y demeurent car ils se trouvent sans alternative.

Re?sultat des re?formes : tous les acteurs du syste?me de soins souffrent et chaque compartiment cherche a? transfe?rer ses cou?ts sur les autres. Les plus jeunes professionnels ne veulent plus de l’exercice libe?ral individuel en ville. Le taux d’absente?isme des soignants s’envole a? l’ho?pital, dont l’attractivite? de?cline. La solidarite? des e?quipes de soins est mise a? mal par les modes de manage- ment inspire?s du prive?. Les patients voient, au final, se de?grader l’acce?s et la qualite? des soins.

Notre constat : la libe?ralisation contre notre sante?

NON A? « L’HO?PITAL

ENTREPRISE ! »,

Sabrina Ali-Benali,

interne des ho?pitaux de Paris

Nous les soignants, demandons seulement a? pou- voir travailler dans des conditions dignes, respec- tueuses de nos me?tiers et de nos patients.

Les plans d’auste?rite? successifs et les mesures prises dans tous les secteurs de sante? de?naturent le ro?le des soignants. Ceci nous empe?che de pra-

tiquer notre travail de prise en charge globale du patient, tant sur le plan soma- tique et psychique que sur le plan humain.

On ne peut pas re?duire un patient a? sa pathologie. Une personne malade n’est pas une succession d’actes a? tarifer ; et non, on ne soigne pas force?ment mieux en soignant plus vite.

Chaque malade est diffe?rent, par sa pathologie bien su?r, mais aussi par son a?ge, son ve?cu, son contexte socio-e?conomique, son entourage familial, etc.

Une majorite? de personnels soignants, tous me?tiers confondus, souffrent d’avoir parfois l’impression de maltraiter leurs patients, tant il devient difficile de pouvoir pratiquer une vraie prise en charge humaine, d’avoir la possibilite? de passer du temps aupre?s du lit du malade.

Sans compter l’e?puisement physique et moral des personnels me?dicaux et para- me?dicaux. Ce sont des me?tiers particuliers compte tenu de leur proximite? directe avec la maladie, la mort, mais aussi, fort heureusement, avec quelques bon- heurs humains. Ces professions doivent donc e?tre prote?ge?es et les temps de repos ne?cessaires doivent e?tre respecte?s afin que les soignants puissent assu- rer leur travail sans mettre en pe?ril leur sante? physique et mentale. Aujourd’hui, le manque d’effectif, la surcharge de travail et les impe?ratifs de « rentabilite? » impo- se?s par ces logiques d’e?conomies drastiques nuisent gravement a? la sante? des personnels soignants et a? la prise en charge de nos patients.

Notre projet : rendre au peuple son syste?me de sante?

Notre projet : rendre au peuple son syste?me de sante?

La refonte progressiste et de?mocratique de notre syste?me de sante? est une

urgence . L’he?ritage du Conseil national de la re?sistance (CNR) a e?te? l’objet d’attaques pernicieuses mais re?solues depuis trente ans .

Il y a urgence a? re?affirmer les principes d’e?galite? et de soli- darite?. Nous entendons donc proce?der a? une re?volution citoyenne de notre syste?me de sante? qui s’appuiera sur quatre piliers :

• La mise en cohe?rence des politiques e?conomiques et sociales, environnemen- tales et de sante? avec un ro?le fondamental accorde? a? la pre?vention

• La mise en place d’un syste?me de sante? e?galitaire et accessible a? tous, qui sup- pose une e?galite? de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire et une prise en charge inte?grale des de?penses de sante? par l’assurance maladie.

• La de?mocratisation des politiques de sante? afin de permettre une re?appropria- tion de ces questions par les citoyens et de veiller a? ce que ces politiques servent l’inte?re?t ge?ne?ral pluto?t que des inte?re?ts particuliers.

• La mise a? disposition de moyens financiers a? la hauteur de ces enjeux.

Nos propositions :

une sante? accessible, publique et gratuite

1Priorite? a? la pre?vention

Il convient d’adopter une approche inte?gre?e des politiques publiques et de re?o- rienter le syste?me de sante? vers la pre?vention. La pre?vention primaire cherche a? agir d’abord sur la gene?se environnementale des pathologies. La sante? n’est pas re?ductible a? la me?decine. Les ine?galite?s sociales, le taux de pauvrete?, la pre?ca- rite?, les conditions de travail, le syste?me e?ducatif, les conditions d’alimentation ou la qualite? du lien social influent de fac?on de?terminante sur l’e?tat de sante?. Il faut donc se fixer comme priorite? de lutter contre ces maux, avant de traiter la ques- tion de l’offre de soins. Un programme de sante? cohe?rent doit e?tre articule? avec des mesures sociales et environnementales qui contribuent a? l’ame?lioration de l’e?tat de sante? de la population. C’est ce que propose L’Avenir en commun : la promotion de l’agriculture e?cologique et paysanne, la re?forme de l’e?cole, la ge?ne?ralisation du bio et la gratuite? dans les cantines scolaires, la garantie dignite?, la Se?curite? sociale du logement, l’e?radication de la pre?carite?, la re?duction des ine?galite?s de revenu et de patrimoine sont des mesures qui participent de fac?on de?cisive a? l’ame?lioration de la sante? et a? la re?duction des ine?galite?s sociales de sante?.

Dans le cadre d’un plan de pre?vention des maladies lie?es a? la pollution aux pesti- cides, a? l’alimentation, a? la consommation de drogues, a? la souffrance au travail et au stress, nous de?fendons donc les propositions suivantes :

• La re?duction des ine?galite?s sociales de sante?, laquelle suppose d’identifier les causes des « non-recours » aux droits sociaux et d’y reme?dier. La prise en charge a? 100% des soins par l’assurance maladie s’inscrit dans cette de?marche : en sup- primant les labyrinthes bureaucratiques des aides comme la CMUC (Couverture maladie universelle et comple?mentaire) ou l’aide a? l’achat d’une comple?mentaire sante?, le recours aux soins sera grandement facilite?. Comme le souhaitaient les cre?ateurs de la Se?curite? sociale, la protection maladie deviendra un droit uni- versel et non une prestation d’assistance conditionne?e a? des seuils de revenus.

Nos propositions : une sante? accessible, publique et gratuite

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• Sur le plan environnemental, une re?e?valuation comple?te de l’ensemble des substances chimiques utilise?es sur le territoire franc?ais. Nous refuserons les OGM et banniront les pesticides nuisibles en commenc?ant par une interdiction imme?diate des plus dangereux (glyphosate, ne?onicotinoi?des, etc.)

• La lutte contre la consommation de tabac et d’alcool, premiers facteurs de mortalite? pre?mature?e, devra e?tre intensifie?e.

• En matie?re d’alimentation et lutte contre l’obe?site? et la malbouffe, il conviendra de faire respecter la signale?tique en cinq couleurs et d’introduire des seuils maximums de sel, de graisses et sucres plus restrictifs dans le secteur de la restauration collective, notamment scolaire.

• Un plan de lutte et de pre?vention contre les maladies sexuellement transmissibles et la promotion des politiques de sante? sexuelle et reproductive, e?mancipatrices des personnes

• L’inte?gration pour tout projet ou proposition de loi, d’un volet sante? dans l’e?tude d’impact pre?alable.

• S’agissant de la pre?vention primaire, la sante? publique deviendra une discipline majeure du cursus des futurs professionnels de sante? et le re?seau de structures relais sera conside?rablement densifie? : les Protections maternelles et infantiles (PMI) verront leurs moyens renforce?s tandis que les effectifs de me?decins du travail et de me?decins scolaires seront significativement augmente?s gra?ce a? des recrutements ambitieux et a? la revalorisation des re?mune?rations.

Nos propositions : une sante? accessible, publique et gratuite

2Un syste?me de soins complet et de qualite?

Une re?forme progressiste et globale de l’offre de soins s’impose pour affronter efficacement le de?fi des maladies chroniques en inte?grant les diffe?rents comparti- ments de l’offre de soins aujourd’hui cloisonne?s de fac?on a? ce que la coope?ration remplace la concurrence. Ceci suppose :

• de constituer un ve?ritable service public de soins primaires

• d’en finir avec la logique perverse de « l’ho?pital-entreprise » pour restaurer le service public hospitalier, auquel doivent e?tre donne?s les moyens humains et financiers de fonctionner dans des conditions de travail respectueuses des soignants.

• de re?organiser le secteur me?dico-social et le secteur psychiatrique. Nous de?fendons donc en particulier les propositions suivantes :

• La construction de 2000 centres de sante? locaux et pluri-professionnels afin d’encourager l’exercice des soins primaires en e?quipes (me?decins, infir- mie?res, kine?sithe?rapeutes, die?te?ticiens, me?diateurs de sante?, etc.) entretenant des liens e?troits avec les ho?pitaux publics. Les professionnels y seront salarie?s et ces centres pourront e?tre organise?s sous la forme juridique de socie?te?s coo- pe?ratives d’inte?re?t collectif (SCIC) ou d’e?tablissements publics, et ge?re?s, selon les lieux, par la Se?curite? sociale, les e?tablissements hospitaliers, les mutuelles du livre III du Code de la Mutualite? ou les collectivite?s territoriales. La pre?ven- tion et la prise en charge des malades chroniques y seront des priorite?s. Ces centres seront aussi des lieux de formation privile?gie?s pour les e?tudiants se destinant a? l’exercice des soins primaires.

• L’interdiction des de?passements d’honoraires qui s’inscrira dans une re?forme plus profonde visant a? re?duire la place du paiement a? l’acte.

La cre?ation d’un corps de me?decins ge?ne?ralistes fonctionnaires re?mune?- re?s pendant leurs e?tudes, afin de pallier l'insuffisance de me?decins dans cer- taines zones
Le statut de service public sera re?serve? aux e?tablissements publics, tandis que les e?tablissements prive?s a? but non lucratif pourront y e?tre associe?s.
La sortie du « tout T2A » (tarification a? l’activite?) et de la politique du chiffre qui met les e?tablissements hospitaliers en situation de conflits d’inte?re?t avec la Se?curite? sociale. La T2A sera re?serve?e aux actes techniques, standardise?s et programme?s tandis que les spe?cialite?s ayant a? traiter des maladies chro- niques seront finance?es par la dotation globale. Enfin, pour les soins palliatifs, il faut revenir au prix de journe?e.
Le recrutement 62 500 soignants et me?decins a? l’ho?pital afin que les per- sonnels ne soient plus la variable d’ajustement budge?taire.
Le me?dico-social doit cesser d’e?tre un vide et me?dical et social servant de variable d’ajustement a? ces deux secteurs. Au contraire, la reconnaissance de la spe?cificite? des pratiques professionnelles qui le constituent et le ren- forcement de sa dotation en moyens humains et financiers permettront a? ce secteur de relever le de?fi des maladies chroniques et du vieillissement. Le financement du me?dico-social sera re?alise? a? la dotation globale et non a? l’activite?.
Lors de la fin de vie, la dignite? des patients devra e?tre respecte?e. Le droit a? de?cider de sa propre fin, y compris avec assistance sera reconnu liberte? fondamentale et inscrit dans la Constitution

Nos propositions : une sante? accessible, publique et gratuite

UN SECOND SOUFFLE
POUR LA PSYCHIATRIE DE SECTEUR

La logique re?pressive et de la me?dicalisation a? outrance de la « sante? mentale » est un e?chec et la source de drames humains silencieux. Toutes les de?marches d’accre?ditation de?shumanisent les processus de soins, et doivent e?tre suppri- me?es. Il convient de renouer avec le pluralisme des innovations humanistes et progressistes en sensibilisant les personnels dans le cadre de formations spe?- cialise?es. Nous construirons avec les professionnels des filie?res de soins non segmente?es. La psychiatrie de secteur, notamment les centres me?dico-psy- chologiques, aura les moyens humains et financiers de fonctionner, a? commen- cer en urgence par des lits de psychiatrie, dont le nombre a e?te? drastiquement re?duit ces vingt dernie?res anne?es.

3Des me?dicaments au service de l’inte?re?t ge?ne?ral

La France se distingue par une consommation de me?dicaments parmi les plus e?leve?es au monde (anxiolytiques et antibiotiques notamment). Cela provient de la pre?e?minence du soin sur la pre?vention et des strate?gies commerciales des laboratoires pharmaceutiques. Ainsi les prescriptions me?dicales contiennent-elles davantage de produits que dans les autres pays, avec notamment une part plus e?leve?e de me?dicaments re?cents et cou?teux, pas toujours plus efficaces que des produits plus anciens.

Cette situation ne profite qu’a? l’industrie pharmaceutique et menace me?me la sante? de la population en alimentant l’antibiore?sistance (on consomme deux fois plus d’antibiotiques en France qu’en Allemagne) ou en autorisant la mise sur le mar- che? de me?dicaments dangereux, prescrits pour des usages non pre?vus, comme dans le scandale du Me?diator, Il est urgent de remettre a? plat un circuit du me?di- cament aujourd’hui sous l’influence des laboratoires pharmaceutiques.

Pour cela, nous proposons :

• La cre?ation d’un po?le public du me?dicament charge? des activite?s de recherche (via des coope?rations avec l’INSERM et le CNRS notamment) et de produc- tion de me?dicaments juge?s essentiels. Il s’appuiera notamment sur la phar- macie centrale des ho?pitaux et la pharmacie centrale des arme?es. Ce po?le garantira l’inde?pendance de la recherche et de l’expertise dans le domaine du me?dicament tandis que la fabrication de me?dicaments par une entite? publique permettra d’inverser le rapport de force entre la puissance publique et l’indus- trie pharmaceutique.

Nos propositions : une sante? accessible, publique et gratuite

• La cre?ation d’un dispositif de formation continue de qualite? sur les produits de sante?, obligatoire pour l’ensemble des professionnels de sante?. Paralle?lement la publicite? sur le me?dicament sera interdite ainsi que l’acce?s libre des visiteurs me?dicaux dans l’ho?pital public.

• La re?organisation des entite?s charge?es de la re?gulation de la chai?ne du me?di- cament (ANSM et HAS1 ) et de la fixation de leur prix (CEPS2), qui manquent de moyens et sont marque?es par de multiples conflits d’inte?re?ts. Des experts inde?- pendants garantiront une e?valuation transparente et rigoureuse des produits. L’accent sera aussi mis sur la surveillance en vie re?elle des produits de sante?, point faible de notre dispositif de se?curite? sanitaire. La refondation du CEPS et l’existence d’une capacite? publique de production de me?dicaments autoriseront une ve?ritable ne?gociation des prix, le me?dicament n’ayant pas vocation a? entre- tenir les taux de profits de l’industrie pharmaceutique.

1 ANSM : Agence nationale de se?curite? du me?dicament et des produits de sante? ; HAS : Haute auto- rite? de sante?

2 CEPS : Comite? e?conomique des produits de sante?

Nos propositions : une sante? accessible, publique et gratuite

4Un syste?me 100% solidaire

Conside?rer les de?penses de sante? comme un cou?t a? comprimer est un contre- sens. Cela se traduit par une auste?rite? budge?taire qui de?grade l’e?tat de sante? de la population, comme l’a montre? la catastrophe sanitaire grecque, et qui cou?te in fine plus cher a? la collectivite?. Il convient donc de sanctuariser les moyens, d’as- surer un financement solidaire de notre syste?me de sante? et de garantir une prise en charge inte?grale des prestations de soins et de pre?vention tout en veil- lant a? e?viter les de?penses inutiles (les assure?s sociaux ont finance? pendant des anne?es un me?dicament toxique comme le Me?diator). Inflexibles sur les principes de solidarite? et d’e?galite?, nous le serons aussi concernant la bonne utilisation de la de?pense publique, en particulier pour des raisons de se?curite? et de qua- lite? des soins.

Une telle approche passera par :

• Instaurer le «100% Se?cu » en remboursant a? 100% les soins de sante? pres- crits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs et faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs. Cette prise en charge inte?grale des de?penses de soins par l’Assurance maladie impliquera que les usagers n’auront plus un euro a? sortir pour se soigner.

• La suppression de l’Objectif national de de?penses de l’assurance maladie (ONDAM) et l’affectation a? l’Assurance maladie de ressources propres inde?pen- dantes du budget de l’E?tat, via une CSG progressive re?nove?e, la suppression de nombreuses niches sociales aujourd’hui compense?es par l’E?tat et, la transfor- mation en cotisations sociales des primes aujourd’hui verse?es aux comple?men- taires sante?.

• La lutte contre les de?penses inutiles en de?finissant de?mocratiquement un pe?ri- me?tre de la solidarite? de tous les biens et services me?dicaux dont l’utilite? me?dicale est reconnue. Des pays comme la Sue?de e?tablissent des listes de me?dicaments juge?s essentiels, des associations comme Princeps ou Prescrire effectuent ce type de recensement.

• Une rene?gociation des prix exorbitants exige?s par certains laboratoires pharma- ceutiques et certaines cate?gories de professionnels (optique, dentaire, audiopro- the?se, etc.).

Nos propositions : une sante? accessible, publique et gratuite

LE « 100% SE?CU », UNE MESURE SOLIDAIRE, EFFICACE ET SIMPLE A? FINANCER

Le passage au 100% Se?cu, c’est la garantie d’une prise en charge inte?grale par l’Assurance maladie des de?penses de sante?. Une telle mesure est :

• Solidaire : le financement et le niveau de couverture des comple?mentaires sont ine?galitaires (cotisations qui peuvent de?pendre de l’a?ge, niveaux de prise en charge tre?s disparates selon les contrats, contrats tre?s cou?teux pour les retrai- te?s et les inde?pendants) alors que l’Assurance maladie propose le me?me niveau de couverture pour tous et est finance?e par des cotisations sociales et la CSG, proportionnelles aux salaires.

• Efficace : cette mesure permettra de supprimer les 7 Mds € de frais de gestion qui ne contribuent en rien a? la sante? de la population. C’est aussi une mesure qui simplifiera la vie des usagers.

• Simple a? financer : la transformation des primes verse?es aux comple?mentaires en cotisations sociales, les e?conomies re?alise?es sur les frais de gestion, la sup- pression des de?passements d’honoraires et la re?gulation de prix aujourd’hui excessifs (me?dicaments, optique, dentaire), permettent de financer aise?ment cette mesure.

Le 100% Se?cu ne se traduira par aucun licenciement :

Les salarie?s des comple?mentaires dont les activite?s sont concerne?es par le « 100% Se?cu » se verront proposer une inte?gration au sein de l’Assurance maladie.

Les mutuelles pourront re?orienter leurs autres salarie?s et leurs re?serves finan- cie?res vers les mutuelles dites du Livre III (les centres de sante? mutualistes, par exemple), au lieu d’e?tre enclines a? les sacrifier, comme actuellement.

5Un syste?me de sante? de?mocratique

La de?mocratie sociale d’apre?s-guerre a e?te? progressivement neutralise?e a? comp- ter des anne?es 1970 avant d’e?tre purement et simplement enterre?e. Le Projet de loi de financement de la se?curite? sociale (PLFSS) est quant a? lui un exercice techno- cratique centre? sur la seule dimension budge?taire, sans lien avec une politique de sante? digne de ce nom. Depuis 2002, certains se gargarisent d’une « de?mocratie sanitaire » qui consiste pour l’essentiel a? donner des strapontins aux porte-parole des patients et des « usagers ». Cette situation est inacceptable car le progre?s sanitaire et la de?mocratie marchent de concert. Mais cette de?mocratie sociale doit e?tre adapte?e aux enjeux actuels. Il ne s’agit plus simplement de verser des indemnite?s journalie?res et de soigner, avec une pharmacope?e limite?e, des mala- dies aigue?s. La transition e?pide?miologique, le de?fi de la sante? environnementale, l’extension du souhait des populations d’e?tre davantage associe?es a? la de?cision publique supposent d’e?largir le tour de table. La cre?ation d’une de?mocratie sani- taire re?elle permettra d’amplifier la dynamique de remobilisation citoyenne que nous appelons de nos vœux dans le cadre de la future 6e Re?publique. Il convient pour cela de revoir toute l’organisation des diffe?rentes instances de gouvernement de notre syste?me de sante? :

• La refonte des instances territoriales charge?es de traiter des politiques de sante? avec la cre?ation de conseils sanitaires de quartier, d’unite?s territoriales de sante? (UTS) et d’union de?partementales de sante? (UDS) qui se substitueront aux Agences re?gionales de sante? (ARS). La re?gion n’est pas un territoire perti- nent en matie?re de sante? : zone ge?ographique trop e?tendue, politiques sociales et me?dico-sociales qui se de?finissent en grande partie a? l’e?chelle du de?partement. Ces diffe?rentes instances auront en charge l’ensemble des secteurs de l’offre de soins : ville, ho?pital, me?dico-social, ho?pital, pre?vention.

Nos propositions : une sante? accessible, publique et gratuite

• A? tous les maillons de cette chai?ne, les de?cisions seront prises par un colle?ge compose? de citoyens (dont une partie pourra e?tre tire?e au sort), de repre?sentants des professionnels de sante? et de repre?sentants des syndicats e?lus par la popu- lation, d’e?lus locaux, de repre?sentants associatifs et de repre?sentants de l’E?tat et de l’Assurance maladie.

• Les corps administratifs de la sante? publique (me?decins-inspecteurs de sante? publique, inge?nieurs du ge?nie sanitaire, inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, etc.), porteurs d’une expertise et d’un savoir-faire en matie?re de planifi- cation sanitaire et de mise en synergie des politiques sanitaires et sociales seront revalorise?s.

• Le Parlement votera une strate?gie nationale de sante? quinquennale qui de?finira les grandes orientations de sante? publique et e?valuera les moyens financiers pour les re?aliser. Le vote de cette strate?gie nationale de sante? sera ainsi l’occasion, tous les cinq ans, de de?battre publiquement de la politique de sante?.

LA SANTE?

NOTRE BIEN COMMUN

Les livrets de la France insoumise comple?tent L’Avenir en commun, le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Me?lenchon.

L’Avenir en commun n’a de sens que si nous le construisons ensemble au cours d’un processus collectif de de?bats.
La collection des « Livrets de la France insoumise » offre cet espace d’e?changes pour enrichir le programme en continu.

Les livrets abordent une varie?te?? de sujets qui donneront a? la France son nouveau visage et l’inscriront diffe?remment dans le monde. On peut gouverner autrement le pays si l’on se tourne vers le peuple.

Chaque livret expose les enjeux du sujet et dessine les perspectives d’une re?volution citoyenne dont notre pays a tant besoin. Chaque livret pre?sente aussi les mesures ne?cessaires pour y arriver. Le tout sera a? chaque fois le fruit d’un travail collectif et coordonne?.

Le programme L’Avenir en commun est e?labore? sous la direction de Charlotte Girard, juriste et Jacques Ge?ne?reux, e?conomiste.
La collection des « Livrets de la France insoumise » est coordonne?e par Laurent Levard, agroe?conomiste et Danie?le Obono, chercheuse en anthropologie sociale.