Ce qu'il faut maitre dans les lois et dans la constitution

Ce qu'il faut maitre dans les lois et dans la constitution

« Le droit, c’est la grammaire de la société » Le droit est partout, que ce soit pour un contrat, un procès verbal, un achat (contrat tacite),… c’est le droit du quotidien. Le droit encadre donc les comportements individuels et institutionnels et il permet d’identifier les responsabilités et les comportements fautifs, d’où l’adage : « Nul n’est censé ignorer la Loi »

la constitution et les lois
La constitution sert a limiter le pouvoir législatif
La Constitution définit les pouvoirs sans imposer une politique économique

La Constitution ne doit pas fixer une politique économique
car la politique doit pouvoir être constamment
corrigée selon la conjoncture
et les choix collectifs : c'est donc le Parlement qui détermine
cette politique en fonction de la majorité au pouvoir.

Ce qu'il faut maitre dans les lois et dans la constitution
les lois	la constitution
le temps de travail et le prix de l'heures	le temps de repos entre 2 journée de travail
législation du vote	l'age du vote
le prix de l'eaux	le droit a l'eaux
le prix du logement	le droit au logement
les moiens de le finencer	les droit fondamenteaux
	la liberté d'expression
	la liberté d'opinion
	la liberté d'aller et venir
	la liberté de croyance religieuse ou pas
	le droit de vote
l'organisation des gréve	le droit de gréve
l'organisation des sysdicat	le droit sysdical
	Garantir à chacun le respect de ses droits
	LA REGLE VERTE
	L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail
les frais sur les paiement	les moyen de paiement
	interdire de vendre des donnée perssonnel
	interdire les coupure du net
	la résponssabiliter des élus
	abolition du patriarcat


sur Epilation définitive













	personne physique : être humain avec leurs intérêts
	personne morale : intérêts propres collectifs ; entité juridique propre
	Le but de ces règles est de régulariser la vie en société
	- la règle de droit est obligatoire
	Le droit se différencie d’une autre notion, la morale
	système d’organisation sociale
	D’un point de vue formel,
	d’un point de vue matériel
	les Droits de l’homme qui protègent les libertés fondamentales de l’homme.
	qu’il a pour objet de réglementer l’activité politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs.
	Les limites formelles peuvent aussi concernées les délais dans lesquels la procédure peut être engagée c'est à dire que la Constitution peut exiger par exemple un délai de 10 ans avant d’autoriser une révision

les lien :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Accueil