| Organisé par Les Citoyens Constituants |
le droit contutitionnel doit étre voter par tout les abiten de la france
CE N’EST PAS AUX GENS DE POUVOIR D’ECRIRE LES REGLES DU POUVOIR.
ser a limiter le pouvoir du légilative est a définir les institution et les relation entre les institution.
- definir le pouvoir légilative
- définire le pouvoir exécutif
- définir le pouvoir judiciaire
- définir les liberter fondamental
(bloc constitutionnel 16 /07/1971 la liberté dassosiation)
1 déclaration des droit de l'home et du citoyen 26 /08/1789
la liberter d'expression
la liberté d'opinion
la liberté d'aller et venir
la liberté de croyance religieuse ou pas
le droit de vote
2 préambule de la constitution du 27 /10/1946, alinéas 3 a 18
le droit de gréve
le droit des sysdical
le droit à la protection de l'enfant
le droit entre les home et les femme
le droit au Travail
3 les principe fondamenttaux reconu par la lois de la républic PFRLR
la liberté d'associassion
le principe d'indépendance des proféseur d'univercité
4 charte de l'environement de 2004 ( 1er mars 2005)
principe pévention
pricipe de précaution
5 le corps de la constitution
articles 1 à 89 d la constitution
les liberté fondamental
la révision de la constitution de 2007 interdit la péne de mort
- je propose qui faut inscrire le temps de repos des salariers entre 2 journéesde travail
-
Proposition d’une structure de Constitution:
(brouillon seulement à titre indicatif, c'est aux citoyens et à eux seuls d'accepter ces concepts ou de définir les leurs.)
1.
Le préambule (les principes et valeurs) a.Les principes
b.La liberté d'expression, égalité homme-femme, interdiction de la peine de mort ...
c.Gouvernance Démocratique (peuple) ou Aristocratique (les meilleurs) ?
ou un mix des deux selon les cas ?
Les pouvoirs (régaliens) définition de leurs rôle et prérogatives a.La séparation des pouvoirs
b.Exécutif
c.Législatif
d.Judiciaire
e.Financier (monétaire)
f.Educatif et Médiatique
g.Constitutionnel
Exercice et contrôles des pouvoirs a.Comment choisir ceux qui les exercent
b.Comment les rémunérer, les récompenser, les punir
c.Quand les remplacer
4.
Les contrôles des pouvoirs a.Modalités pour chacun des pouvoirs définis en (2)
5.
Les référendums d'initiative populaire : a.Commment les traiter, modalités ?
b.Constitutionnels
c.Législatif
d.Révocatoire
6.
La diplomatie, les traités internationaux
Les Conflits armés
L'état d'urgence Autres sujets de débats:
1.
Les règles de l'assemblée constituante: - Les modalités de choix de l'assemblée constituante
- protocole de formation
- protocoles de travail et de délibération
- règles de transparence
- règles de prises en compte des pétitions citoyennes
La période de transition : (pendant le travail de l'assemblée constituante) - la Constitution provisoire
- le gouvernement de transition ...
Pourquoi donc ? La Constitution doit définir les règles destinées à protéger les citoyens contre les abus de pouvoir des personnes auxquelles nous confions du pouvoir, pour défendre l’intérêt général : écrire les lois, faire la police, rendre la justice, éduquer et informer les citoyens, gérer la monnaie, etc.
Idéalement dans une démocratie, il faudrait consulter tout le monde sur toutes les lois puisque le peuple y est souverain. Dans les faits, ce serait beaucoup trop compliqué et ça n’intéresserait pas grand monde.
Alors on confie ces tâches à certains d’entre nous, selon des règles définies dans la Constitution.
Jusqu’à maintenant, les citoyens ont toujours laissé ces personnes là écrire les Constitutions …, et comme le pouvoir est grisant et ces personnes en profitent pour le garder au sein de leur groupe d’initiés.
Ils sont en conflit d’intérêt et ne peuvent pas écrire des règles qui vont encadrer efficacement leurs pouvoirs dans l’intérêt général.
CE N’EST PAS AUX GENS DE POUVOIR D’ECRIRE LES REGLES DU POUVOIR. Il n’y a donc que les citoyens indépendants des pouvoirs qui peuvent les écrire !
Vous, moi, votre boulanger, tout le monde !
On ne sait pas faire … Alors on apprend !
Les citoyens que vous voyez là, s’entrainent. Ils débattent entre eux, ils apprennent les rudiments, ils apprennent à
écouter, à respecter l’autre sans se couper la parole.
Ils cherchent l’intérêt commun au-delà de leurs intérêts divergents, ils analysent les constitutions des différents pays.
Une fois rentrés chez eux ils lisent, ils cherchent sur internet, ils demandent conseil à des amis, … et à force de s’y intéresser ils deviendront compétents.
Ce qu’ils écrivent aujourd’hui, ne sera peut être pas retenu et si nos rédactions à l’école ne seront jamais publiées tous les écrivains ont commencé par des rédactions.
La meilleure des Constitutions sera écrite par des gens qui ne doivent pas être des professionnels de la politique, qui représentent le peuple et ne doivent pas leur élection à un groupe d’intérêt.
La population doit comprendre que : - La Constitution citoyenne qui sera écrite doit faire l’objet de débats dans le pays avant d’être entérinée par un référendum.
- Ceux qui écrivent ces règles s’engagent à ne jamais exercer les pouvoirs qu’ils instituent.
- il est important d’inscrire dans cette constitution le droit au référendum d’initiative citoyenne
- soit reconnues la liberté d’expression et l’égalité de tous les citoyens.
Nous avons besoin de tous pour répandre l’idée. Venez-vous entrainer avec nous !
A votre tour, participez et organisez ce type d’ateliers et quand le fruit sera mûr les règles changeront.
