Document de travail a l'attention des insoumis·es souhaitant approfondir leurs connaissances du programme l'Avenir en Commun. Pour utiliser ce cahier de formation au mieux, vous pouvez vous reporter aux conseils du mode d'emploi des seances « Le Programme a la loupe » des universites populaires de la France Insoumise : https://avenirencommun.fr/univpop_programme/.

Vous pouvez utiliser, selon l'organisation de vos seances decidees dans les groupes d'appui, un ou plusieurs modules du cahier ci-dessous. N'hesitez pas a completer vos seances avec vos propres ressources. Ne cherchez pas forcement a tout faire d'un coup, piochez dans ce qui semble le plus pertinent.

Les parties « Formateur·trice », « Ce que je pense etre le plus important », « Questions du public » sont a completer par le ou la formateur·trice quand il ou elle prepare sa seance.

Les parties « A faire tou·te·s ensemble », « Questions pieges » et « Quizz » sont a? faire avec les participant·e·s lors de la seance. Elles sont destinees a guider le formateur dans l'organisation de son module. Les questions pieges servent a permettre de reflechir collectivement a la reponse a apporter si cette question est soulevee, notamment pour aider les candidat·e·s aux legislatives. 

Introduction de la seance : la 6e Re?publique

1) Pourquoi, d'apres vous, la 6e Re?publique constitue-t-elle le 1er chapitre du programme l'Avenir en Commun ? 

Pourquoi peut-on penser que la 5e Republique ne permet pas d'organiser une veritable vie democratique ?
Quels problemes structurels peut-on identifier ?
Qu'est-ce qu'une assemblee Constituante ?

Quels aspects de la 5e Republique me derangent, moi, le plus ? 

 

5) Quizz

Quand la Constitution de la Ve a-t-elle ete mise en place ? Dans quel contexte  Combien de fois la Constitution de la Ve a-t-elle ete modifiee ?
Combien de fois la Constitution de la Ve a-t-elle ete modifiee par referendum  Combien de textes constitutionnels francais n'ont pas ete rediges par une assemblee ?

Retrouvez les re?ponses au bas du document. 

 

Zoom sur les nouveaux droits

democratiques

Intervenant Mathieu Dupas :

Video support :
- Extrait de la FAQ de Jean-Luc Melenchon sur le droit de revoquer les elu·e·s

Le droit de re?voquer les elu·e·s :Quelques donnees precises

C'est le principe du referendum revocatoire : au sein d'une circonscription donnee, si x% des e?lecteurs·trices inscrit·e·s sur les listes electorales deposent une petition en ce sens, un referendum est organise?.
Ensuite, il faut une majorite qualifiee pour que la revocation soit ordonnee. Si l'elu·e est revoque·e, de nouvelles elections sont convoquees.

Le refe?rendum revocatoire existe deja en Equateur et au Venezuela. Par exemple en 2004, un refe?rendum a ete organise pour revoquer H. Chavez. Le « non » l'a emporte? et il a donc poursuivi son mandat.

1) Quel proble?me de?mocratique le droit de re?voquer un·e e?lu·e permet-il de re?gler ? 



 

Dans quelles conditions ce droit pourrait-il s'exercer ?
Quels exemples puis-je donner pour montrer que ce droit existe ?

Ces questions sont destine?es a? vous guider dans votre pre?sentation, afin de cerner les principaux enjeux

Ce que je pense e?tre le plus important dans ce qui a e?te? dit par Mathieu Dupas 

3) Question pie?ge

Si jamais il y a plus de votes blancs que de voix par candidat·e, que se passe-t-il ? 

5) A faire tou·te·s ensemble

Dans notre circonscription le?gislative, n'y a-t-il pas un·e e?lu·e que nous aurions bien envie de re?voquer ? Que lui reprochons-nous ? En quoi est-ce justifie? de?mocratiquement ? 

6) Quizz
Retrouvez les re?ponses au bas du document.
Donner deux pays qui appliquent le droit de re?voquer. 

Zoom sur le processus de l'assemble?e

Constituante

De?signation et mode de fonctionnement de la Constituante

1) Quelles sont les modalite?s pre?cises de mise en place d'une assemble?e constituante ? 

Dans quel cadre une assemble?e Constituante peut-elle e?tre convoque?e ?

A quoi sert pre?cise?ment le re?fe?rendum initial ?

Quelles conditions peuvent-e?tre mises a? l'e?ligibilite? des Constituant·e·s ?

Ces questions sont destine?es a? vous guider dans votre pre?sentation, afin de cerner les principaux enjeux 

2) Questions pie?ges
Ne risque-t-on pas de ne pas pouvoir faire la 6e Re?publique si la re?ponse au re?fe?rendum est

ne?gative ? 


 

Mise en application de la nouvelle Constitution

Comment la nouvelle Constitution est-elle valide?e de?mocratiquement ? 

Comment sont pre?vues les dispositions de validation de la nouvelle Constitution ? L'assemble?e Constituante a-t-elle un temps illimite? pour travailler ?

Ces questions sont destine?es a? vous guider dans votre pre?sentation, afin de cerner les principaux enjeux 

4) Questionspie?ges

Si la Constitution est invalide?e par re?fe?rendum, les Constituant·e·s n'auront-ils/elles pas travaille? pour rien ? 

5) Questions du public

Notez ici les deux questions pose?es par le public et ce que vous pensez e?tre le plus important des re?ponses apporte?es.
Question 1 : 

6) A faire tou·te·s ensemble

Quel est selon vous le dispositif emble?matique que la Constitution doit inte?grer ? 

 

7) Quizz
Retrouvez les re?ponses au bas du document.
Quels exemples re?cents d’assemble?es constituantes peut-on donner ? Y a-t-il de?ja? eu une Constitution franc?aise rejete?e par re?fe?rendum ? 

 

Zoom sur la « Constitution : c?a me concerne ! »

Intervenante: Raquel Garrido

Vide?os support :

• -  Vide?omaton « En finir avec la Re?publique de la discrimination » :

  https://www.youtube.com/watch?v=rvtR04DaDQQ&list=PL49hPUZTPboXuDLLu-

  4pv242PXa4APNh-&index=75

• -  Vide?omaton « Le droit de vote a? 16 ans » : https://www.youtube.com/watch?v=At- w0rUxV_c&list=PL49hPUZTPboXuDLLu-4pv242PXa4APNh-&index=76

  Le droit de vote a? 16 ans :

  Le nombre de personnes a?ge?es augmente de fac?on continue au sein de la population franc?aise, donc dans le corps e?lectoral. En 2012 : plus d'1/3 des inscrits a plus de 60 ans en 2012, contre seulement 1/6 en 1960. Les personnes a?ge?es participent plus que les autres aux e?lections.
  L’abaissement du droit de vote a? 16 ans vise donc a? corriger une telle anomalie : abaisser le droit de vote a? 16 ans, c’est ajouter environ 1,5 million d’e?lecteurs supple?mentaires potentiels.

  Le droit de vote a? 16 ans est de?ja? a? l’œuvre dans plusieurs pays, comme au Bre?sil, en E?quateur ou en Argentine. A 16 ans, on peut de?ja? e?tre e?mancipe? de la tutelle de ses parents, et exercer soi-me?me l’autorite? parentale si on a un enfant. On peut travailler, donc payer des cotisations et des impo?ts.

Quelques donne?es pre?cises

1) Pourquoi le droit de vote a? 16 ans re?pond-il a? un enjeu de?mocratique ? 

 

Quel effet va produire l'abaissement de l'a?ge a? partir duquel on peut voter ?
Quelles sont les classes d'a?ge qui ont le plus/le moins tendance a? participer aux e?lections ? 

2) Questions pie?ges
Est-ce raisonnable de donner le droit de vote a? 16 ans alors que les jeunes de notre temps sont

comple?tement immatures ? 
 

Conclusion

Personne n'est d'accord sur tout et c'est normal. Vous pouvez noter ici les passages qui vous de?plaisent et en parler avec les autres participant·e·s : ont-ils/elles compris comme vous ? Ont- ils/elles des re?ponses a? vos objections ?

Que retenons-nous d'important de ce chapitre sur la 6e Re?publique ?

Quelle autre mesure emble?matique voulons-nous retenir ?

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Re?ponses aux Quizz

Introduction

Quand la Constitution de la Ve a-t-elle e?te? mise en place ? Dans quel contexte ?

>> en 1958, dans le contexte de la guerre en Alge?rie, de Gaulle a « ne?gocie? » son retour au pouvoir contre un changement de constitution.
Combien de fois la Constitution de la Ve a-t-elle e?te? modifie?e ?
>> 24 fois

Combien de fois la Constitution de la Ve a-t-elle e?te? modifie?e par re?fe?rendum ?

>> 2 fois

Combien de textes constitutionnels d'une Re?publique franc?aise n'ont pas e?te? re?dige?s par une assemble?e ?
>> 1 seule, celle de la 5e Re?publique. Tous les autres ont e?te? re?dige?s par une assemble?e, mais tous ne se pre?sentent pas sous la forme d'une Constitution comple?te (la 3e Re?publique a des lois constitutionnelles, mais pas de Constitution a? proprement parler).

Zoom sur les nouveaux droits de?mocratiques

Donner deux pays qui appliquent le re?fe?rendum re?vocatoire.

>> E?quateur, Bolivie + Californie, Wisconsin pratiquent le Recall (possibilite? de rappeler l'e?lu et re?organiser les e?lections par anticipation).
Donner un pays qui applique le droit de vote obligatoire.
>> Belgique, Gre?ce, en France aux e?lections se?natoriales.

Zoom sur le processus de l'assemble?e Constituante

Y a-t-il de?ja? eu une Constitution franc?aise rejete?e par re?fe?rendum ?

>> Oui, la 1ere Constituante de la 4e Re?publique franc?aise a vu ses travaux invalide?s par re?fe?rendum le 05/05/1946. Le principe avait pourtant e?te? approuve? par 96 % au re?fe?rendum du 21/10/1945. Un nouveau processus constituant a donc e?te? re?-initie? afin de proposer une autre Constitution, qui cette fois-ci a e?te? approuve?e le 13/10/1946.

Quels exemples re?cents de Constituantes peut-on donner ?

>> La Tunisie en 2011 est un exemple tre?s re?cent. L'Equateur et le Ve?ne?zue?la ou l'Islande sont aussi passe?s par des processus constituants.