la constitution et les lois Bienvenue sur :
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https://www.youtube.com/watch?v=OFrXp5x7pyE


la prioriter de la constituion français sur l'européens

la constitution et les lois
 La constitution sert a limiter le pouvoir législatif
La Constitution définit les pouvoirs sans imposer une politique économique



La Constitution ne doit pas fixer une politique économique
car la politique doit pouvoir être constamment
corrigée selon la conjoncture
et les choix collectifs : c'est donc le Parlement qui détermine
cette politique en fonction de la majorité au pouvoir.


Que voulez vous écrire dans la constitution ? ...        
"Le citoyen français et européen sur le devant de la scène"

Partir du traité de Versaille et effacer tout ce  qui a été écrit après
 

Traité de Versailles

28 juin 1919

http://vincent-moreu.wifeo.com/traite-de-versailles.php

Constitution 1958 


 

 Comment organiser l'élaboration d'un projet à partir d'un texte existant

 Corriger la Constitution française 
• Corriger le projet de Constitution européenne rédigé par la Convention Giscard
• ou corriger le TCE charcuté ensuite pendant un an par les gouvernements eux-mêmes avant d'être soumis au vote...


C'est une façon de travailler qu'il ne faut pas écarter, sans doute : on peut faire progresser les deux méthodes en parallèle (chacun travaillant plutôt sur celle qu'il préfère).

On va peut-être avoir à décider ensemble comment on s'organise, dans ce cas précis où on démarre avec une grande quantité de texte qu'on peut appeler "original" et sur lequel on propose :
• des suppressions
• des ajouts
• des corrections



Pour info l'Islande  et la Tunisie vient de réécrire sa constitution à peu près de cette façon ...

C’est une proposition concrète qui doit rassembler derrière elle les millions de citoyens
dont
l’impuissance politique est programmée dans la constitution.



Parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
“Nous voulons une Assemblée Constituante démocratique.

 
  1. Un régime démocratique devrait avant toute chose protéger le peuple des abus de pouvoirs
 
  1. Dans une démocratie le peuple est souverain et gouverne dans l’intérêt général
 
  1. La constitution doit établir les limites du pouvoir protectrices de l’intérêt général
 
  1. Toute personne intéressée au pouvoir ne doit pas participer à la rédaction de la constitution
 
  1. La constitution doit donc être écrite par le peuple puis votée par lui.

Pour que peuple puisse écrire sa constitution, il devra confier cette tâche à une Assemblée Constituante.
Pour désigner les membres de cette assemblée il ne faudra pas passer par l’élection

 
  1. Toute personne peut être désignée à l’exclusion des parlementaires, ministres ou juges actuels.
  1. Important : ceux qui auront écrit et voté la Constitution seront par conséquent inéligibles pour longtemps.
composée de femmes et d’hommes de toutes origines et de tout statut social

 
  1. Chaque article est soumis aux vote de l’assemblée. et des habitants des comunnes
 
dans un délé max de 2 ans  
on vote 24 fois, 24 mois 
et le 25 éme mois on vote la totaliter  des textes
il fau 2 chambres, 1 constitutionnel + 1 chambre législative
pour limiter le pouvoir de l'état
et des médias indépendant





 
En se rassemblant tous derrière cette revendication unique, chacun dit je veux pouvoir faire entendre ma voix,
je veux que les décisions prises aillent d’avantage dans le sens de l’intérêt général
que dans l’intérêt particulier d’un petit nombre d’individus.
En défendant cette proposition politique hors parti, vous vous réappropriez le débat politique
qui a été laissé à un petit nombre. Les décisions de politiques publiques pourraient
alors devenir des objets de délibération collective beaucoup plus respectueuses
du besoin réel des citoyens et des enjeux de notre époque.






 



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