Le statut particulier de l’Alsace-Moselle

A. La Sécurité Sociale

On connait l’Alsace-Moselle pour la Sécurité Sociale qui rembourse à hauteur de 90 % alors que dans le reste de la France, le taux de remboursement est fixé à 70 %. D’ailleurs, ce régime n’est pas déficitaire du fait d’une cotisation sociale particulière sur les salaires des alsaciens et mosellans. Ce régime, considéré souvent comme plus favorable, est un héritage des lois sociales allemandes qui restent en application dans ces départements.

Ainsi, les tarifs des mutuelles sont moins élevés que dans la France « de l’intérieur » car la base de remboursement de la Sécurité Sociale est plus importante.

Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser ?